Parallèlement, la décision de la Direccte d'homologuer le document unilatéral contenant le plan de sauvegarde de l'emploi a été contestée par certains salariés et syndicats.

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à la charge de la salariée.

[S] (le salarié) a été engagé le 14 juin 2019 par la société [1] (la société) par contrat à durée déterminée jusqu'au 3 janvier 2020 en qualité de technicien.

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[B], qui a été contraint de démissionner.

"salarié concerné : X..."

à intervenir, et s'en réserver la liquidation, - ordonner la remise des documents de fin de contrat conformes à la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la

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Dès lors, le salarié établit que M.

La SAS [1] a conclu à une prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d'une démission.

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