CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre de la famille
6520f5f6bb275d83183a3ba9
6 octobre 2023
S'agissant des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie, elle rappelle que M.
1ère Chambre
6684eac8a0de54ff609f7cf4
2 juillet 2024
[G] [W] a souscrit 2 contrats d'assurance-vie auprès de la société [16] et de la société [14] : Contrat n°625 663226 22 [20] Harmonie souscrit le 10 août 2007 pour un montant de 70 000 euros, Contrat
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d9
7 mars 2008
décès la clause bénéficiaire des deux contrats d'assurance- vie était la suivante : " Mme A...
Pôle 5 - Chambre 6
6162776ba2bc6369e8386cc4
26 septembre 2013
d'assurance -vie LIONVIE RETRAITE; Considérant que le 26 avril 1999, Monsieur [X] a souscrit un contrat d'assurance-vie LION VIE MULTICAPITAL 'gestion dynamique', à effet du 15 mars 1999, sur lequel
66ff8597a4ff9ec259c0957b
3 octobre 2024
[V] [F] avait de son vivant contracté plusieurs contrats d'assurance-vie, dont certains auprès de la SA [16], au sujet desquels le notaire chargé de sa succession a interrogé le [17].
Pôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e45562a
11 juillet 2024
fin septembre 2015, lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie auprès de la [14] dont M.
Chambre 2-4
626a2ef171469e057d7899b3
27 avril 2022
- Dire et juger que la nullité des changements de clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie sera donc également opposable aux Compagnies MAAF Vie, CARAC Vie et CAISSE D'EPARGNE ECUREUIL Vie.
2e chambre de la famille
68e1fd1420ac6488494aa63f
3 octobre 2025
Elle explique le montant de la somme versée sur le contrat d'assurance-vie comme provenant de la vente d'un fonds de commerce dont M.
6253cb16bd3db21cbdd8cd19
13 novembre 2008
vie souscrit le 5 mai 1999 auprès de la SA Assurances CREDIT MUTUEL Vie ; - d'un montant de 900 000 F (soit 137 204,11 €) dans le cadre d'un contrat d'assurance vie souscrit à une date indéterminée (
Pôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764da
19 décembre 2017
en gage , le contrat d'assurance vie STRATEGIE FLEMING MONDE a été nanti au profit de la société SBE.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01620_20231116
16 novembre 2023
B lors du rachat du solde de son contrat d'assurance-vie, d'un montant de 12 510 euros, imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. 10.
6253ca95bd3db21cbdd8b766
15 novembre 2007
le 10 septembre 1995 ; - le 10 septembre 1995 un contrat d'assurance vie intitulé " Poste Avenir CNP ".
66177d9de5d80f0008c2e650
10 avril 2024
Le défunt avait par ailleurs souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie auprès de deux établissements différents.
1ère CHAMBRE CIVILE
SCI DE LA PRESQU'ILEc/SA AXA BANQUE
603408e692f92fb85fc6effb
14 février 2017
Ils font valoir essentiellement : - que la banque aurait dû mobiliser les capitaux figurant sur les contrats d'assurance-vie avant d'agir en paiement contre les cautions solidaires, - qu'elle a omis
1re chambre 1re section
6032f04871cec8642536aa39
27 octobre 2017
d'assurance vie à l'actif successoral de [Q] [B] Considérant que l'appelante fait valoir qu'elle est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie conclu par [Q] [B] aux Mutuelles du Mans Assurances après
6253ca22bd3db21cbdd8a271
19 novembre 2007
En ce qui concerne le contrat d'assurance vie, les consorts A... affirment que les sommes versées sur ce contrat sont loin d'être significatives, eu égard à l'importance de leur patrimoine après la cession
1re Chambre B
6162da6edda066944ee0e83d
13 décembre 2012
Il souscrivait par la suite, toujours sur les conseils de monsieur [U], trois autres contrats d'assurance-vie, tous investis en actions, en 2001, 2003, et 2004, pour un montant total de 471.669,95 euros
6253caf6bd3db21cbdd8c8da
10 septembre 2008
Il soutient * que la qualification en contrats d'assurance vie des deux contrats litigieux ne fait aucun doute, * que ces contrats génèrent pour le bénéficiaire un droit propre et direct sur le capital
6253c9fbbd3db21cbdd89ba0
13 novembre 2007
le remboursement de leurs deux contrats d'assurance vie en exerçant la faculté de renonciation prévue à l'article L. 132-5-1 du Code des assurances ; que, l'assureur leur ayant opposé une fin de non-recevoir
CHAMBRE 1 SECTION 1
63c105abbf9fd47c90a13809
12 janvier 2023
[Y] [D], unique bénéficiaire du contrat d'assurance-vie litigieux.
Page 15 sur 994