CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01404_20251125
25 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a été embauchée à compter du 2 septembre 2000, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait
DCA_25PA01405_20251125
Considérant ce qui suit : Mme A... a été embauchée à compter du 10 août 1998, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait
DCA_25PA01406_20251125
D... a été embauché à compter du 26 juillet 2011, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein
DCA_25PA01407_20251125
Considérant ce qui suit : Mme B... a été embauchée à compter du 9 janvier 1996, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait
DCA_25PA01408_20251125
A... a été embauché à compter du 23 août 2003, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein
DCA_25PA01409_20251125
Considérant ce qui suit : Mme B... a été embauchée à compter du 10 juillet 2009, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait
DCA_25PA01410_20251125
B... a été embauché à compter du 25 mai 1999, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein du
DCA_25PA01413_20251125
Considérant ce qui suit : Mme A... a été embauchée à compter du 1er juillet 2005, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société d’équipement et de distribution (SEDIS) qui exploitait
Pôle 6 - Chambre 6
6162dd05cadecb9ef7c7e194
23 mai 2012
de travail à durée indéterminée à temps partiel du 26 novembre 2002, la Société SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE a embauché Madame [E] [G] en qualité d'employée commerciale pour une durée de travail de
Chambre 4-6
6a210f64cdc6046d4709bdf7
3 juin 2026
[K] [U] a été embauché par la société [2] par contrat à durée indéterminée le 9 juin 2011 en qualité de gestionnaire logistique et approvisionneur.
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351b83146e04f531eb43
13 avril 2023
Y] [G] le 29 mars 2017, dit et juge que la SAS DISTRIBUTION CASINO n'est pas prescrite dans son action ; constate que le contrat d'approvisionnement a été conclu le 19 avril 2010 ; constate que la
Pôle 5 - Chambre 4
68f9b6c90a84a5e5f0016a4c
22 octobre 2025
à durée indéterminée peuvent être rompus librement sauf abus.
Pôle 6 - Chambre 4
603245979290647bae2844a7
13 mars 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [K] [Y] (la salariée) a été engagée le 20 septembre 2010 par la société Adrexo (l'employeur) en qualité de distributeur de prospectus et publicités par contrat à durée indéterminée
7ème Ch Prud'homale
6033c085b42d8a7366c11d3d
5 avril 2017
à durée indéterminée à temps partiel modulé de 312 heures par an pour une rémunération mensuelle de 208,78 euros.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01872_20260407
7 avril 2026
à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et d’enjoindre à ce centre hospitalier de requalifier son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 août 2006 ou
Cour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f7
6 mai 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Cyril X... a été engagé à compter du 15 mai 2009 par contrat à durée indéterminée du 18 mai 2009 en qualité d'assistant commercial par la société INTERNATIONAL
6253c9cabd3db21cbdd89391
19 septembre 2007
L'article XV - DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION ANTICIPÉE- stipulait notamment que : 1/ le contrat était conclu pour une durée indéterminée et que chaque partie pouvait y mettre fin à tout moment par notification
CHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fae2
11 octobre 2024
Elle a embauché Mme [Y] [T] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 avril 2015, en qualité d'ingénieure commerciale catégorie cadre.
Chambre commerciale
686b8e5c9dd5084712141b1f
7 juillet 2025
Il était conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.
6253c8cebd3db21cbdd8652a
16 janvier 2003
CITY se sont inscrites à compter du 1er octobre 1996 dans le cadre d'un nouveau contrat de concession verbal à durée indéterminée soumis aux dispositions du règlement CEE 1475/95 , la société FIAT
Page 15 sur 235