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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
60370a789debbea50e7544da
19 juin 2015
au barreau de PARIS, toque : P0219 Appelante sous le RG : 14/0273 SOCIÉTÉ HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG Société anonyme de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 5] prise
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf41
21 mai 2008
pour connaître des actions en contrefaçon de droits d'auteur et en concurrence déloyale de la société CHANTELLE dirigées contre la société suédoise H&M AB et contre la société allemande H&M GmbH ;
1re chambre civile
67f60404ebd72824438567f8
8 avril 2025
SOLARWORLD AG, société de droit allemand, domicilié es qualités : [Adresse 8] [Localité 3] - ALLEMAGNE Société SOLARWORLD AG société de droit allemand en liquidation judiciaire prise en la personne
Chambre Commerciale
615e0dfec25a97f0381f5132
25 septembre 2014
Le 22 juillet 2005 Me [W] , ès qualités, a fait assigner la société de droit allemand ROEBEN TONBAUSTOFFE GMBH en paiement de la somme de 836'921,40 euros correspondant à la différence entre le solde
6253c954bd3db21cbdd87f4a
28 septembre 2006
La société Calberson a sous-traité ce transport à la société de droit allemand K. Fixemer .
6253cbcfbd3db21cbdd8e59c
31 août 2011
Alexander X..., né le 18 octobre 1968, de nationalité britannique, engagé le 1er juillet 1996 par la société KPMG LLP, société de droit américain, a été affecté à New York le 10 juillet 2000, puis a été
Pôle 5 - Chambre 9
61609a5754c6ec55cf71020b
16 janvier 2014
Par un contrat-cadre du 5 février 2005 (piece n°1), la société de droit allemand Féraud GmbH, devenue Fera Gmbh, a cédé l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société de droit francais
3ème Chambre Commerciale
659e499355379800088473c0
9 janvier 2024
Par ordonnance du 30 mars 2021 confirmée par un arrêt de cette Cour du 22.02.2022, le président du tribunal de commerce de Saint-Nazaire a : - constaté une créance fondée en son principe entre la société
6253cb21bd3db21cbdd8ce2a
7 novembre 2008
la société anonyme OUTILS WOLF, - la société de droit suisse WOLF GERÄTE AG, -la société de droit germanique WOLF GERÄTE GMBH.
6253cde2bd3db21cbdd94d26
25 mars 2021
INTERNATIONAL PLC société de droit anglais agissant par son conseil d'administration, lequel agit lui-même par l'un de ses membres ayant son siège social sis [Adresse 1] LONDRES (ANGLETERRE) Élisant
Chambre 1-4
64a7aef63bcaf505db696204
6 juillet 2023
ès qualité [Adresse 4] à [Localité 3] (ALLEMAGNE) a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a : - rejeté la demande de nullité du contrat d'assurance formée par la société BVAG ; - condamné
Pôle 1 - Chambre 1
60349a5c2eba3c86eee19a39
8 novembre 2016
PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0152 Société THYSSENKRUPP société de droit allemand, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 5]) représentée par
CHAMBRE DES REFERES
6618cf017935f50008be4157
11 avril 2024
CREDINVEST 3 FINANCE GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand, immatriculée au RCS de HAMBOURG (Allemagne) sous le numéro HRB114 795, dont le siège social est situé à [Localité 6], Allemagne
Chambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
Le 30 janvier [en réalité le 26 mai] 2014 un contrat de distribution de la Série a été conclu entre la société SAINT THOMAS et la société KOCH pour la série Hurricane d'une durée de 3 heures 52 minutes
6163278e33484180ee7228b0
15 décembre 2011
Elle demande de constater la nullité du contrat conclu entre la société établissements Jean Favard Compagnie et la société EFIMI GMBH intitulé 'lettre de mission'.
Pôle 5 - Chambre 4
6163fb33aa666c51c0f5fa4b
16 décembre 2009
de faute lourde de TAT et de faire application des limitations de responsabilité, plus subsidiairement de constater la nullité du contrat d'assurance conclu entre GERLING et ACTEBIS, et de condamner GERLING
Pôle 5 - Chambre 2
6163964c5fe465b53b77f542
6 mai 2011
INTIMÉE : Société de droit allemand MONARDA ARTS GmbH anciennement dénommée RM ARTS FERNSEH UND FILM GmbH prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4]),
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffe74df0e9c0194f822
14 janvier 2009
La société ALBINGIA précise que l'apport partiel d'actif dont elle a bénéficié portait sur l'ensemble des actifs et passifs de la branche française de la société AXA VAG de sorte que le contrat d'assurance
Pôle 2 - Chambre 5
61635dee683f470e3416dc7c
29 mars 2011
Pour exercer son recours subrogatoire, la société HUK-COBURG s'est d'abord vainement adressée à la société AGF Courtages par l'intermédiaire de la société MAIF,son représentant français, et par celle d'un
Chambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d3221
4 avril 2025
[H], - le contrat de vente produit par M. [H] est un faux qui a fait l'objet d'une plainte déposée en Allemagne, - M.
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