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1 674 résultats pour « convention collective des personnels techniques et administratifs de la société france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

696b6540cdc6046d47a1bb46

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de Nanterre sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66bc4883a5822c82a7cbdfd5

Appel

9 août 2024

9 août 2024

La société Univalve est devenue la SARL Gea Tuchenhagen France (" Gea Tuchenhagen"), le 01 janvier 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60370a789debbea50e754508

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

En conséquence, il sollicite : ' juger que le licenciement est abusif du fait de la violation d'une part des dispositions du code de la sécurité sociale et de la convention collective des agents de direction

Source officielle
CA

17e Chambre

6162bb4bf32b7c38854c30b8

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

[E] en 1988 aucune convention collective n'était applicable de sorte que le « coefficient 170 mentionné sur le contrat de travail ne correspond à aucune référence de convention collective ni aucune grille

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10587bf9fd47c90a13772

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'engagement contratcuel d'appliquer les conventions collectives applicables sur le canton de [Localité 6] ne concerne que les sociétés travaillant sur le secteur suisse du CERN.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10588bf9fd47c90a13776

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'engagement contractuel d'appliquer les conventions collectives applicables sur le canton de [Localité 6] ne concerne que les sociétés travaillant sur le secteur suisse du CERN.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10589bf9fd47c90a1377a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'engagement contratcuel d'appliquer les conventions collectives applicables sur le canton de Genève ne concerne que les sociétés travaillant sur le secteur suisse du CERN.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c1058bbf9fd47c90a13780

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'engagement contractuel d'appliquer les conventions collectives applicables sur le canton de [Localité 6] ne concerne que les sociétés travaillant sur le secteur suisse du CERN.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130505e66d7f6b7b71ed6d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905f

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

La convention collective de référence est celle des « Producteurs Salariés de Base des Services Extérieurs de Production des Sociétés d'Assurances du 27 mars 1972 » La convention collective définit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87483

Appel

20 novembre 2004

20 novembre 2004

ILE-DE-FRANCE OUEST les sommes suivantes : - préavis 3 497, 94 - indemnité de licenciement 4 052, 70 - délai de réflexion de la convention de conversion 1 158, 92 2°) y ajoutant, condamner la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007372de4709734a378d

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par ordonnance du 5 mars 2019, la cour a constaté le désistement partiel de l'appelant à l'encontre des sociétés Air France et Air France-KLM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204308dfeb80b38f77ec7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par ordonnance du 5 mars 2019, la cour a constaté le désistement partiel de l'appelant à l'encontre des sociétés Air France et Air France-KLM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163151be03efc4516bd2dfe

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

audiovisuelle à appliquer les dispositions de la nouvelle convention collective de la production audiovisuelle.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e1652051

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour rechercher le niveau dont relevait l'emploi du salarié, il y a lieu de prendre en considération l'ensemble des critères de classification définis par la convention collective .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda3716597fbf7d3067f157

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, prise en le personne de Maître [R].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162677c12fe6a3e85a6c791

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

La société Panasonic Marketing Europe GMBH venant aux droits de la société Panasonic France, puis M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458887

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La convention collective applicable est la convention collective du sport du 7 juillet 2005. Par avenant à son contrat de travail du 9 octobre 2002, la durée du travail de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3cacdcd6adff75a96e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, et supprimé en masse des fichiers informatiques contenant des informations techniques et commerciales des serveurs de la société, en vue de détourner ces données.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61637728f6919f4eda2c37fa

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

comme étant le gérant de la société, - l'entretien préalable était prévu « au siège social de l'entreprise, à savoir à [Adresse 13], - par courrier du 19 mars 2008, Monsieur [Y] [K], au nom de la société

Source officielle

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