CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
696b6540cdc6046d47a1bb46
13 janvier 2026
de Nanterre sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
Chambre 4 A
66bc4883a5822c82a7cbdfd5
9 août 2024
La société Univalve est devenue la SARL Gea Tuchenhagen France (" Gea Tuchenhagen"), le 01 janvier 2008.
Pôle 6 - Chambre 6
60370a789debbea50e754508
17 juin 2015
En conséquence, il sollicite : ' juger que le licenciement est abusif du fait de la violation d'une part des dispositions du code de la sécurité sociale et de la convention collective des agents de direction
17e Chambre
6162bb4bf32b7c38854c30b8
11 décembre 2012
[E] en 1988 aucune convention collective n'était applicable de sorte que le « coefficient 170 mentionné sur le contrat de travail ne correspond à aucune référence de convention collective ni aucune grille
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10587bf9fd47c90a13772
12 janvier 2023
L'engagement contratcuel d'appliquer les conventions collectives applicables sur le canton de [Localité 6] ne concerne que les sociétés travaillant sur le secteur suisse du CERN.
63c10588bf9fd47c90a13776
L'engagement contractuel d'appliquer les conventions collectives applicables sur le canton de [Localité 6] ne concerne que les sociétés travaillant sur le secteur suisse du CERN.
63c10589bf9fd47c90a1377a
L'engagement contratcuel d'appliquer les conventions collectives applicables sur le canton de Genève ne concerne que les sociétés travaillant sur le secteur suisse du CERN.
63c1058bbf9fd47c90a13780
68130505e66d7f6b7b71ed6d
24 avril 2025
La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique
Chambre sociale
6163b1ebd953db3685c7905f
14 juin 2010
La convention collective de référence est celle des « Producteurs Salariés de Base des Services Extérieurs de Production des Sociétés d'Assurances du 27 mars 1972 » La convention collective définit
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87483
20 novembre 2004
ILE-DE-FRANCE OUEST les sommes suivantes : - préavis 3 497, 94 - indemnité de licenciement 4 052, 70 - délai de réflexion de la convention de conversion 1 158, 92 2°) y ajoutant, condamner la société
5fe2007372de4709734a378d
16 décembre 2020
Par ordonnance du 5 mars 2019, la cour a constaté le désistement partiel de l'appelant à l'encontre des sociétés Air France et Air France-KLM.
5fe204308dfeb80b38f77ec7
Pôle 6 - Chambre 8
6163151be03efc4516bd2dfe
15 décembre 2011
audiovisuelle à appliquer les dispositions de la nouvelle convention collective de la production audiovisuelle.
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e1652051
8 avril 2025
Pour rechercher le niveau dont relevait l'emploi du salarié, il y a lieu de prendre en considération l'ensemble des critères de classification définis par la convention collective .
Pôle 4 - Chambre 9
5fda3716597fbf7d3067f157
12 septembre 2019
GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, prise en le personne de Maître [R].
Pôle 6 - Chambre 9
6162677c12fe6a3e85a6c791
15 janvier 2014
La société Panasonic Marketing Europe GMBH venant aux droits de la société Panasonic France, puis M.
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458887
8 janvier 2025
La convention collective applicable est la convention collective du sport du 7 juillet 2005. Par avenant à son contrat de travail du 9 octobre 2002, la durée du travail de M.
634a4f3cacdcd6adff75a96e
14 octobre 2022
, et supprimé en masse des fichiers informatiques contenant des informations techniques et commerciales des serveurs de la société, en vue de détourner ces données.
61637728f6919f4eda2c37fa
16 mai 2011
comme étant le gérant de la société, - l'entretien préalable était prévu « au siège social de l'entreprise, à savoir à [Adresse 13], - par courrier du 19 mars 2008, Monsieur [Y] [K], au nom de la société
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