En dernier état de la relation contractuelle, la rémunération brute mensuelle de Mme [X] s'élevait à la somme de 1 678,10 euros.

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Sa dernière rémunération brute mensuelle s'élevait à 942,40'€.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants.

La relation de travail était régie par la convention collective du travail des exploitants agricoles du Lot.

Il occupait en dernier lieu un poste de responsable d'équipe en banque privée moyennant une rémunération mensuelle brute de 4591,81 euros selon contrat de travail régi par les dispositions de la convention

[B] les fonctions de directeur de travaux, position 3.2 coefficient 219 de la convention collective Syntec avec une rémunération de 10 000 euros mensuels bruts outre une prime annuelle sur objectifs d'un

En l'espèce, la convention d'occupation précaire produite contient cette clause en son article 21.1 : ' A défaut pour l'occupant d'exécuter l'une quelconque des charges et conditions de la convention et

Le contrat était soumis à la convention collective des transports routiers de marchandises. M.

[O] d'escompter une rémunération variable maximale de 11 000 euros bruts outre surperformance.

à l'opération, ne sont pas applicables aux conventions de rémunération conclues entre des agents immobiliers qui ne sont pas parties à la vente d'immeuble ; Considérant qu'au cas d'espèce, il est acquis

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. M.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, centre sociaux et socioculturels, association de jeunes enfants

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

La convention collective applicable est la convention des hôtels, cafés, restaurants.

par les attestations des dépositaires, postérieurement à la résiliation, au non renouvellement ou à l'expiration de la présente convention, sous réserve que soit assuré le suivi de la relation avec le

Elle prétend que, contrairement a ce que soutient la société ACM, la convention du 7 juillet 2012 est nécessairement relative à l'exécution d'une mission d'agent sportif puisqu'elle a pour objet de lui

Cette convention a été rénovée par avenant du 25 mars 2002 qui modifie notamment les classifications des emplois et le système de rémunération du personnel.