Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 12 décembre 2022, M. et Mme D, M. et Mme C, M. et Mme A et M. et Mme E, représentés par Me Collet, demandent à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2021 et 4 février 2022 (ce dernier non communiqué), M.
Source officielle6e chambre
5fca5c09d71a9c33e275885d
12 novembre 2020
12 novembre 2020
assuré l'animation des cours licence 'Les Mills et Cycling' ainsi que donner des conseils de coaching en plateau.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034df74632fc00a2bb80d21
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Dans leurs conclusions transmises le 30 juillet 2015, les sociétés COOPER et ST DALFOUR demandent à la cour : de confirmer le jugement et de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f09
13 février 2007
13 février 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 13 / 02 / 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04 / 02539 IT Monsieur Yves Gérard X...
Source officielle1ère Chambre
631835040876004f131a611c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MARS/SH Numéro 22/03128 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/00501 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFHV Nature affaire : Demande en réparation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
67f8aa993b6868ad1f983788
10 avril 2025
10 avril 2025
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa228ea34ad10008581884
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92978
2 novembre 2015
2 novembre 2015
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me KARAKUS-GURSAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 NOVEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2202560 du 24 juillet 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montpellier a renvoyé à la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021 et des mémoires enregistrés les 11 octobre 2021, 27 avril 2022 et 20 juin 2022, M.
Source officielleChambre 4-2
696b7464cdc6046d47a2e131
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[Z] demande à la cour de : '- DIRE les sociétés [13] et [14] mal'fondées en leur appel et leurs demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee0
24 juin 2021
24 juin 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 472 DU 24 JUIN 2021 No RG 18/01463 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DA3I Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juin 2023 et 21 mai 2024, la société par action simplifiée (SAS) Husic, représentée par Me Robert-Védie avocate, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédures devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par courrier du 6 juillet 2016, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24d40b8f5486fedd9b6
10 avril 2025
10 avril 2025
[F], notifié par courrier du 8 juin 2021 et prenant effet le 12 juin 2021, ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, que M.
Source officiellePage 15 sur 34