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2 190 résultats pour « création d'une entreprise concurrente par d'anciens employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac667b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[U] a annoncé à des prospects de l'entreprise, depuis son ordinateur professionnel, son départ et la création future d'une activité directement concurrente de celle de son employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f86a1876057df5d2e7

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

cadre de la création d'une structure concurrente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab8e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le groupe emploie environ 290 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e3e7c3ffdb9560b0817

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elles soutiennent en substance : Que la société Klein, créée par la société [H] pendant la période d'application de la clause de non-concurrence, exerce une activité concurrente tant au niveau de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb2709

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb270b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6970deb7cdc6046d471e8580

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

employeur de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f96a1876057df5d2e9

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Concernant la création de sa société deux mois après la fin de son préavis, Mme [LC] invoque le principe du libre établissement et de la libre entreprise dés lors qu'aucune clause de non concurrence n'a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab78

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le groupe emploie environ 290 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab84

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le groupe emploie environ 290 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab86

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le groupe emploie environ 290 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab88

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le groupe emploie environ 290 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab8a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le groupe emploie environ 290 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2ac

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Sur la base d'un protocole d'accord avec son ancien employeur, Jean-Marc X... a quitté l'entreprise en mai 2003, et Christophe Y... a donné sa démission par lettre du 29 juillet 2003 avec effet au 29 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bfb

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

externe dans le cadre d'une CRP ; - établir un budget spécifique pour l'aide à la création ou reprise d'entreprise ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4367ffc2c8318ee0200

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- Sur le co-emploi - Madame [G] [S] explique maintenir sa demande tendant à voir constater la situation de co-emploi et la condamnation des deux sociétés en qualité de co-employeur même si elle

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e3839

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie.

Source officielle

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