A l'audience du 10 juin 2024, la cour a autorisé l'appelant a déposé une note en délibéré aux fins de préciser sous quelle forme il exerçait son activité de VTC.

société à son égard, alors qu'elle aurait pu simplement déclarer que la Société d'Exploitation Spéléologiques de [Localité 9] n'était pas débitrice d'une créance à exécution successive à son égard si tel

d’exploiter tacite le 13 septembre 2021 et, statuant sur la nouvelle demande présentée le 15 avril 2021, sous le n° 8021207, a délivré une autorisation d’exploiter explicite par un arrêté du 14 octobre

[O] [D] a intégré en 1997 l'exploitation agricole sise à [Adresse 4] jusque là gérée par ses parents, M.'[H] [D] et Mme [B] [G]. Ils ont constitué le GAEC [D] avec M. [T] [D], son frère cadet. M.

Elle précise que cette dernière l'a expressément autorisée à exploiter son fonds de commerce pendant plus de six mois en poursuite des relations qu'elle entretenait avec monsieur [R] [E] depuis 2010, ce

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

09-2005) rendu le 14 décembre 2009 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : NO/CP APPELANTE Madame [I] [X] épouse [K] exerçant l'activité de vente de cafés alimentation générale sous

par laquelle l'Autorité polynésienne de la concurrence a autorisé la mise en exploitation, par la société commerciale de Paea, d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne " Champion " d'une surface

par laquelle l'Autorité polynésienne de la concurrence a autorisé la mise en exploitation, par la société commerciale de Paea, d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne " Champion " d'une surface

Michel X... aurait exploité cette grande parcelle pour son compte avant l'année 2003 et les seuls témoignages relatifs à son occupation sont ceux: de M.

En conséquence, l'assurée a sollicité de son assureur la prise en charge des pertes d'exploitation liées à ces mesures administratives.

' le troisième cas de mise en jeu de la garantie 'pertes d'exploitation' Il est ainsi libellé : « la fermeture administrative temporaire de votre établissement par les autorités publiques

Le Conseil de BEAUTY a adressé à la présente juridiction une note en délibéré, aux fins de réouverture des débats, faisant valoir qu'une erreur expliquait son absence constatée.

VIGNOBLES CLISSEY FERMIS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 395 234 909, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée

La Selarl [J] [W], assignée par exploit signifié à personne morale, n'a pas constitué avocat.

[I] ne justifie d'aucune difficulté objective et temporaire l'empêchant de se libérer de son obligation d'exploitation continue des lieux ; - l'inexécution de son obligation n'est pas exceptionnelle mais

Elle a souscrit auprès de la SA MMA IARD une garantie PRO-PME à effet du 1er janvier 2018 couvrant, sous certaines conditions, les pertes d'exploitation consécutives à la fermeture de son établissement

[I] fait valoir que la cave contenant le matériel de distribution des pressions du débit de boissons et le groupe froid de l'établissement s'avère indispensable à l'exploitation de son commerce.

PRETENTION DES PARTIES Eric X... a formé appel général de cette décision par acte du 27 juillet 2010, et a été autorisé par ordonnance du 6 août 2010 à assigner son épouse à jour fixe devant la Cour

ayant débuté en novembre 2011.