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201 319 résultats pour « décision ayant rejeté " toutes autres demandes formées " »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69e9a890cdc6046d47376367

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

la SCI La Charvière intervenus le 10 août 2021'; - débouté Mme [V] de sa demande de nomination d'un administrateur provisoire au profit de la SCI La Charvière ; - rejeté toutes demandes plus amples

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192ef0cdc6046d4754d4d5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le premier juge a rejeté la demande de réouverture des débats formée M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffad2cdc6046d478a6732

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [X] et par Mme [L] [G] à l'encontre de la société L'Immobilier marseillais, - rejeté la demande formée par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

toutes autres ou surplus de demandes, y compris les autres demandes au titre des frais irrépétibles, - condamné la Sa Allianz iard aux entiers dépens de l'instance en référé, - rappelé que la présente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] demande à la cour de : - confirmer le jugement, à titre subsidiaire, si le jugement était infirmé en ce qu'il a annulé le redressement : - infirmer la décision en ce qu'elle a rejeté toutes demandes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c089cdc6046d4787c0f8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la demande de M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2005cdc6046d47b064c3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[E] formée de ce chef sera en conséquence rejetée.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f4355fcdc6046d472cd959

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'ensemble des demandes formées par M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191accdc6046d47ecd5e7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, le défaut de diligences du Préfet, s'agissant de l'absence de diligences auprès des autorités consulaires Libyennes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d66cdc6046d476610e8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

au titre de congés payés y afférents ; Rejeté la demande au titre d'indemnité pour travail dissimulé ; Rejeté la demande de remise des bulletins de salaire et attestation pole emploi rectifiés ; Rejeté

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07804cdc6046d4769b6a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

toutes autres demandes contraires ou plus amples des parties, Condamne M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d63cdc6046d47098c0f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La demande de renvoi de l'incident formée par l'association Cluster Gat Caraïbes Logistique et Transport a été rejetée et l'incident retenu le 5 juin 2025.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d15bcdc6046d4789bbd9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] [W] a formé un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de cette décision auprès de la CDAPH de [Localité 2], laquelle, par décision du 10 janvier 2023, a rejeté son recours.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20022

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la condamnation de la société Réservoir Immo et de Me [V] à le garantir de toute condamnation, lesquels concluaient au rejet des demandes formées à leur encontre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96cbcdc6046d47653c54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, > que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée devant le Premier président a immédiatement et de facto suspendu les poursuites jusqu'au jour du prononcé de l'ordonnance à intervenir.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226023cdc6046d4738caba

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par décision du 24 février 2023, la CRA de la CPAM du Gard a rejeté le recours de M. [R] [P]. Le 07 avril 2023, la CPAM du Gard a décerné à l'encontre de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

les demandes formées sur le fondement du parasitisme, - statuant à nouveau, - condamner la société Merré pour parasitisme, - dans tous les cas, - condamner la société Merré à lui payer à la somme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d885a8cdc6046d47b9dcdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [E] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Rejette toutes les autres et plus amples demandes Condamne la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a18ccdc6046d47bd1a43

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils sollicitent l'infirmation et la réformation de cette décision en toutes ses dispositions. *** Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe671cdc6046d47876a2d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête du 25 janvier 2023, Mme [B] a porté sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission.

Source officielle

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