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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69e9a890cdc6046d47376367
22 avril 2026
la SCI La Charvière intervenus le 10 août 2021'; - débouté Mme [V] de sa demande de nomination d'un administrateur provisoire au profit de la SCI La Charvière ; - rejeté toutes demandes plus amples
Chambre 1-7
6a192ef0cdc6046d4754d4d5
28 mai 2026
Le premier juge a rejeté la demande de réouverture des débats formée M.
Chambre 1-5
6a0ffad2cdc6046d478a6732
21 mai 2026
[M] [X] et par Mme [L] [G] à l'encontre de la société L'Immobilier marseillais, - rejeté la demande formée par M.
1ere Chambre Section 1
69e9a83fcdc6046d473753c0
toutes autres ou surplus de demandes, y compris les autres demandes au titre des frais irrépétibles, - condamné la Sa Allianz iard aux entiers dépens de l'instance en référé, - rappelé que la présente
Chambre Sociale
69fd7181cdc6046d47025dca
7 mai 2026
[P] demande à la cour de : - confirmer le jugement, à titre subsidiaire, si le jugement était infirmé en ce qu'il a annulé le redressement : - infirmer la décision en ce qu'elle a rejeté toutes demandes
Chambre civile 1-5
69e1c089cdc6046d4787c0f8
16 avril 2026
la demande de M.
Chambre 4-1
69ef2005cdc6046d47b064c3
24 avril 2026
[E] formée de ce chef sera en conséquence rejetée.
Chambre de la Proximité
69f4355fcdc6046d472cd959
30 avril 2026
l'ensemble des demandes formées par M.
Chambre Etrangers/HSC
69f191accdc6046d47ecd5e7
28 avril 2026
L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, le défaut de diligences du Préfet, s'agissant de l'absence de diligences auprès des autorités consulaires Libyennes
2e chambre sociale
6a0e9d66cdc6046d476610e8
20 mai 2026
au titre de congés payés y afférents ; Rejeté la demande au titre d'indemnité pour travail dissimulé ; Rejeté la demande de remise des bulletins de salaire et attestation pole emploi rectifiés ; Rejeté
8ème chambre
69e07804cdc6046d4769b6a6
15 avril 2026
toutes autres demandes contraires ou plus amples des parties, Condamne M.
Chambre civile
6a210d63cdc6046d47098c0f
27 mai 2026
La demande de renvoi de l'incident formée par l'association Cluster Gat Caraïbes Logistique et Transport a été rejetée et l'incident retenu le 5 juin 2025.
5e chambre Pole social
69e1d15bcdc6046d4789bbd9
[E] [W] a formé un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de cette décision auprès de la CDAPH de [Localité 2], laquelle, par décision du 10 janvier 2023, a rejeté son recours.
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20022
14 octobre 2025
la condamnation de la société Réservoir Immo et de Me [V] à le garantir de toute condamnation, lesquels concluaient au rejet des demandes formées à leur encontre.
1ère Chambre
6a0e96cbcdc6046d47653c54
, > que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée devant le Premier président a immédiatement et de facto suspendu les poursuites jusqu'au jour du prononcé de l'ordonnance à intervenir.
6a226023cdc6046d4738caba
4 juin 2026
Par décision du 24 février 2023, la CRA de la CPAM du Gard a rejeté le recours de M. [R] [P]. Le 07 avril 2023, la CPAM du Gard a décerné à l'encontre de M.
Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL
69f19573cdc6046d47ed657d
les demandes formées sur le fondement du parasitisme, - statuant à nouveau, - condamner la société Merré pour parasitisme, - dans tous les cas, - condamner la société Merré à lui payer à la somme
Chambre sociale 4-6
69d885a8cdc6046d47b9dcdf
9 avril 2026
[D] [E] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Rejette toutes les autres et plus amples demandes Condamne la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance
Chambre 1-4
69d8a18ccdc6046d47bd1a43
Ils sollicitent l'infirmation et la réformation de cette décision en toutes ses dispositions. *** Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455
4ème Chambre Section 3
6a0fe671cdc6046d47876a2d
Par requête du 25 janvier 2023, Mme [B] a porté sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission.
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