AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ARRONDISSEMENT SUD MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2015 CHAMBRE CIVILE CHAMBRE DES MINEURS Appel d'une décision rendue par le JUGE DES

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA DÉCISION : Le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, par décision en date du 20 Décembre 2007 a institué une mesure d'assistance éducative en milieu

qu'il y a des décisions à prendre avec le père pour l'enfant.

par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de X...

des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 MAI 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE.

juge des enfants dans sa décision du 19 novembre 2015.

Y... avait été modifié par décision de la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret en date du 26 février 2015. SUR QUOI Attendu que M.

C... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice subi à la suite du décès de son enfant survenu

G : 15/ 00567 Décision déférée à la Cour : Jugement, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 Avril 2015, enregistrée sous le no 213/ 0024 APPELANTS ET INTIMES : Madame

a reconnu l'anormalité de la correction infligée à ses enfants mais a expliqué avoir connu pire dans son enfance, qu'en outre, lors de cette même audience, Madame X...

Sur avis favorable du juge des enfants, et la mère n'ayant pu être citée que selon procès verbal de recherches infructueuses, le tribunal de grande instance a, par jugement du 12 Avril 2013, déclaré l'enfant

près le Tribunal de Grande Instance de Limoges a saisi le Juge des Enfants d'une requête en assistance éducative aux motifs que la problématique de la famille résidait dans une séparation difficile des

Par déclaration du 18 octobre 2021, les associations E-Enfance et La Voix de l'enfant ont relevé appel de cette décision.

enfance « le P’tit monde d’Yzatis » aux postes d’éducatrice de jeunes enfants au sein du centre multi accueil « l’Escalette » et d’animatrice de relais petite enfance, respectivement à hauteur de 56 %

Cette décision ordonnait également une mesure d'expertise psychologique des parents et de l'enfant.

, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

X... en personne APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 14 Novembre 2003 D'une part, ET : MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU LOT AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

MOTIFS DE LA PRESENTE DECISION M.

Z... représentant l'Aide Sociale à l'Enfance d'ALBI indique que des nouvelles de l'enfant seront données aux parents, il explique que l'enfant commence à poser des questions sur ses parents et que le Dr