et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal coupable de RECEL DE DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS, du 1er mars 1994 au 31 décembre 1995 dans l'ESSONNE, infraction prévue

Xavier coupable d'ABUS DE CONFIANCE, du 1 mars 1993 au 28 février 1994, dans l'ESSONNE, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal

Cassation du 03 décembre 1996, a renvoyé la cause à l'audience du 11 mai 1999 pour que la Cour soit autrement composée, comme en fait foi l'extrait de plumitif du 13 avril 1999. * MOTIFS DE L'ARRET

Ils concluent au rejet de l'appel incident et demandent à être dispensés de contribuer aux frais de procédure conformément à l'article 10-1 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965.

Antoine Y..., avec mission de : A/ Déterminer sur les périodes 1994 - 1995 - 1996, le nombre d'heures effectuées par M.

porion d'aérage, du 01/08/1988 au 31/03/1990 : porion de cellule organisation, du 01/04/1990 au 31/10/1996 : chef de poste PCS, du 01/11/1996 au 30/11/1997 : porion de puits (about), du 01/12/1997

derniers aurait commises entre 1992 et 1995 au visa des articles 1382 et 1383 du code civil.

1991, Mme X... a fait l'acquisition de 239 des 240 parts représentant alors le capital de la SCI du 6, créée en 1958, M.

Y... était redevable au Trésor Public de la somme de 56.338,78 F au titre des taxes foncières des années 1994 à 1997 mises en recouvrement les 31 août 1994, 31 août 1995, 31 août 1996 et 31 août 1997,

/02/1983 qui prévoyait un taux de 5,5%, - la clef de répartition 51,43/48,57 concerne un taux de cotisation de 5,40% puis de 6% dès le 1er décembre 1994 (plus favorable que l'accord du 10/02/1993),

[Y] [K] et l'appel incident de la société AVIVA VIE recevables, - Confirme le jugement sauf en ses dispositions déclarant valables les avenants du 24 juillet 1998 signés par M.

ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13875 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3R6 Décision déférée à la Cour : Décision du 10

Le cahier des charges a été déposé le 9 juin 1994 et l'audience d'adjudication fixée au 21 juillet 1994.

Le contrat de travail du salarié a été transféré à compter du 19 juillet 1994 à la société [2], devenue la société [3] [F] (la société), le 4 mai 1999, le salarié étant classé ouvrier professionnel niveau

Il suffit de rappeler ici que : ä l'appelante demande l'infirmation de la décision entreprise et prie la Cour de statuant à nouveau : au visa de l'article 56 du décret du 31 juillet 1992, * valider la

Les taux de poussières fibreuses ont régulièrement diminué de 1989 à 2002 . Ils sont passés de 0,31 f/cm3 en 1993 à 0,13 en 1996.

1991 et 66 du décret du 31 juillet 1992.

C, major, avait, du 9 janvier 1978 au 4 mai 1980, du 21 novembre 1980 au 26 mai 1982, du 4 juillet 1985 au 20 août 1986, du 22 août 1986 au 19 août 1987, du 9 novembre 1987 au 23 septembre 1990, du 24

décembre 1994 à juillet 1995 à l'égard des indivisions successorales de [M] [N] et d'[F] [L] par moitié.

à compter du 10/12/1994, a déclaré la BRED-Banque Populaire contractuellement responsable du dommage causé à la MUDEL à compter du 10/12/1994, avant dire plus amplement droit, a ordonné une expertise