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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

653b5921502b828318c4e3a7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de communication de pièces, débouté la SA STMicroelectronics France de sa demande reconventionnelle et condamné cette dernière aux dépens d'instance.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60881a7b805de12b620

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

sachant qu'il jugerait utile, En tout état de cause, sur les demandes et l'appel incident de l'USAP, - déclarer qu'aucun manquement de nature à justifier la résiliation judiciaire aux torts de la société

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5925502b828318c4e3ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de communication de pièces, débouté la SA STMicroelectronics France de sa demande reconventionnelle et condamné cette dernière aux dépens d'instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6971ea97cdc6046d47389660

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

reconversion pour le demandeur ; -Juger que la société Medice aurait dû accorder un préavis de douze mois à la société H.A.C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6035a3405ca9980727950a07

Appel

23 février 2021

23 février 2021

de paiement de la société LERCO et faisant partiellement droit aux demandes reconventionnelles de la société NOC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a51

Appel

20 février 2020

20 février 2020

F... décédée la somme de 10000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, Rejeter la demande reconventionnelle présentée par M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

tendant à la condamnation en référé au paiement d'une provision au titre de factures sont sérieusement contestables dès lors que des exceptions d'inexécution ont été formées par le défendeur ; - seul

Source officielle
CA

1ère chambre

62ecb2d22a8cf5e2e9b21d87

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 juillet 2021, la compagnie Axa demande à la cour de : À titre principal, - confirmer en tout point la décision critiquée ; À titre

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

678b47068cafc520068c15a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que ses commissions lui seraient dues, - Accueillir la SARL Marianne Développement en sa demande reconventionnelle, - Condamner M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591c502b828318c4e3a3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par jugement en date du 6 septembre 2018, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : - débouté Mme [I] [O] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SAS STMicroelectronics Alps de sa demande reconventionnelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5906502b828318c4e399

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par jugement en date du 6 septembre 2018, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : - débouté Mme [S] [B] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SA STMicroelectronics France de sa demande reconventionnelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5913502b828318c4e39d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de communication de pièces, débouté la SAS STMicroelectronics [Localité 5] 2 de sa demande reconventionnelle et condamné cette dernière aux dépens d'instance.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5915502b828318c4e39f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par jugement en date du 6 septembre 2018, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : - débouté Mme [M] [U] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SAS STMicroelectronics Alps de sa demande reconventionnelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5919502b828318c4e3a1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par jugement en date du 6 septembre 2018, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : - débouté Mme [U] [R] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SA STMicroelectronics France de sa demande reconventionnelle

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2683bcaf505db696bdb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A titre subsidiaire, Débouter Mme [S] de l'ensemble de ses demandes portées en cause d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d0

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

ENTENIAL, s'étant seulement rapportée à justice quant au bien fondé des demandes reconventionnelles de Monsieur X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d8

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

ENTENIAL, s'étant seulement rapportée à justice quant au bien fondé des demandes reconventionnelles de Monsieur Z....

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e298bcafcb3a63e0b7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

- Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd3837f4949fa10b200be7

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

déboute la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES de sa demande reconventionnelle présentée à ce titre ; condamne la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES aux entiers dépens ; Par lettre

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68f7136dcbf3d85a0c71eb12

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

ses demandes, - dit que M.

Source officielle

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