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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
653b5921502b828318c4e3a7
26 octobre 2023
de communication de pièces, débouté la SA STMicroelectronics France de sa demande reconventionnelle et condamné cette dernière aux dépens d'instance.
Chambre commerciale
63d0d60881a7b805de12b620
24 janvier 2023
sachant qu'il jugerait utile, En tout état de cause, sur les demandes et l'appel incident de l'USAP, - déclarer qu'aucun manquement de nature à justifier la résiliation judiciaire aux torts de la société
653b5925502b828318c4e3ab
Pôle 5 - Chambre 4
6971ea97cdc6046d47389660
21 janvier 2026
reconversion pour le demandeur ; -Juger que la société Medice aurait dû accorder un préavis de douze mois à la société H.A.C.
Pôle 5 - Chambre 16
6035a3405ca9980727950a07
23 février 2021
de paiement de la société LERCO et faisant partiellement droit aux demandes reconventionnelles de la société NOC.
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a51
20 février 2020
F... décédée la somme de 10000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, Rejeter la demande reconventionnelle présentée par M.
1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5f
11 mai 2022
tendant à la condamnation en référé au paiement d'une provision au titre de factures sont sérieusement contestables dès lors que des exceptions d'inexécution ont été formées par le défendeur ; - seul
1ère chambre
62ecb2d22a8cf5e2e9b21d87
4 août 2022
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 juillet 2021, la compagnie Axa demande à la cour de : À titre principal, - confirmer en tout point la décision critiquée ; À titre
Chambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a7
16 janvier 2025
[F] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que ses commissions lui seraient dues, - Accueillir la SARL Marianne Développement en sa demande reconventionnelle, - Condamner M.
653b591c502b828318c4e3a3
Par jugement en date du 6 septembre 2018, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : - débouté Mme [I] [O] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SAS STMicroelectronics Alps de sa demande reconventionnelle
653b5906502b828318c4e399
Par jugement en date du 6 septembre 2018, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : - débouté Mme [S] [B] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SA STMicroelectronics France de sa demande reconventionnelle
653b5913502b828318c4e39d
de communication de pièces, débouté la SAS STMicroelectronics [Localité 5] 2 de sa demande reconventionnelle et condamné cette dernière aux dépens d'instance.
653b5915502b828318c4e39f
Par jugement en date du 6 septembre 2018, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : - débouté Mme [M] [U] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SAS STMicroelectronics Alps de sa demande reconventionnelle
653b5919502b828318c4e3a1
Par jugement en date du 6 septembre 2018, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : - débouté Mme [U] [R] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SA STMicroelectronics France de sa demande reconventionnelle
21e chambre
64a7b2683bcaf505db696bdb
6 juillet 2023
A titre subsidiaire, Débouter Mme [S] de l'ensemble de ses demandes portées en cause d'appel.
6253c924bd3db21cbdd875d0
24 mai 2005
ENTENIAL, s'étant seulement rapportée à justice quant au bien fondé des demandes reconventionnelles de Monsieur X....
6253c924bd3db21cbdd875d8
ENTENIAL, s'étant seulement rapportée à justice quant au bien fondé des demandes reconventionnelles de Monsieur Z....
7ème Ch Prud'homale
680b18e298bcafcb3a63e0b7
24 avril 2025
- Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions.
Chambre sociale
5fdd3837f4949fa10b200be7
27 septembre 2018
déboute la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES de sa demande reconventionnelle présentée à ce titre ; condamne la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES aux entiers dépens ; Par lettre
Ch civ. 1-4 construction
68f7136dcbf3d85a0c71eb12
20 octobre 2025
ses demandes, - dit que M.
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