B, salarié protégé au titre de ses mandats de membre titulaire de la délégation unique du personnel et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et représentant syndical de la

A, salarié protégé au titre de son mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel, en qualité d'agent de chargement.

B, salarié protégé au titre de son mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel, en qualité d'agent de production confirmé.

La décision de l'inspectrice du travail du 22 mai 2020 mentionne les mandats détenus par Mme C jusqu'en 2019 en qualité de membre de la délégation unique du personnel et de membre du comité d'entreprise

[W] a exercé au sein de la société Carl Zeiss Meditec France les mandats de délégué syndical de mai 2006 à février 2011, de membre titulaire de la délégation unique du personnel et de membre du CHSCT de

un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 7 mars 2017, le tribunal de grande instance d'Angoulême a déclaré nul et de nul effet l'accord d'entreprise du 24 mars 2010 passé entre la société et la délégation

Après consultation de la délégation unique du personnel en qualité de comité d'entreprise, qui a émis un avis négatif, la SEL Cherré a saisi l'inspecteur du travail pour demander l'autorisation de licencier

La délégation unique du personnel et le CHSCT de la société ont été informés et consultés, d'une part, sur le projet de réorganisation des implantations industrielles du groupe Oberthur Technologies en

sera appliquée au niveau de l'UES ; - le procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel de l'UES Original VD des 15 et 29 septembre 2014 pour un mandat de 4 ans, établissant que les

syndical ; Qu=il a été élu en qualité de membre titulaire de la Délégation Unique du Personnel en juin 2007 ; Que, le 23 juin 2008, la SAS LE GRAND CERCLE 95 a notifié à Monsieur [O] un avertissement

[J], en qualité de délégué syndical CGT, a signé, le 25 mars 2008, un protocole d'accord électoral pour les élections d'une délégation unique du personnel qui prévoyait, notamment, que les organisations

Il était mis fin à son contrat pour des raisons personnelles.

Il exerce les mandats de délégué du personnel, de membre titulaire de la délégation unique du personnel, membre du comité de groupe, délégué syndical de la I et de coordinateur syndical de groupe.

La Délégation unique du personnel a été consultée le 4 octobre 2019. Le 10 octobre 2019, la SAS TECHNIPIPE a informé Monsieur [L] de l'impossibilité de son reclassement.

ses fonctions pourraient l'amener à effectuer de nombreux déplacements, de plus ou moins longue durée, tant en France qu'à l'étranger ; que dans le procès verbal de la réunion extraordinaire de la délégation

de la mi juin 2016 , que la direction a été alertée, sans réaction, sur la présence significative de risques psychosociaux au sein de l'entreprise ainsi qu'en témoignent certaines réunions de la Délégation

Titulaire de plusieurs mandats syndicaux (déléguée syndical du 31 mai 2012 au 8 octobre 2019, membre titulaire de la délégation unique du personnel de juin 2012 au 22 octobre 2019 et membre suppléant du

En juillet 2017, le salarié a été élu membre de la délégation unique du personnel pour une durée de deux ans. Il a alerté à plusieurs reprises sa hiérarchie sur son absence d'objectifs en 2017.

Elle détenait les mandats de membre de la délégation unique du personnel (DUP) et de déléguée syndicale.

Madame [U] a été élue « membre suppléant » de la délégation unique du personnel de la Société TRANSPORTS ROBERT à compter du 28 septembre 2005.