CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
62624869b1a50c277d4c5c0e
21 avril 2022
- « C'est l'histoire de mecs qui ont utilisé ton acompte pour faire X10 sur des masques chirurgicaux pendant le confinement, et qui maintenant se présentent comme des héros de l'effort national
Pôle 5 - Chambre 11
643a42aed83dbd04f5fb2a8a
14 avril 2023
L'astérisque renvoie en bas à gauche à sa traduction en petits caractères « *Havana Club ' Cuba m'a fait ».
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa457f38d6b27c2763f
11 juillet 2025
Enfin, l'alinéa 2 de l'article 960 dispose que cet acte indique (') s'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement.
Pôle 6 - Chambre 9
651e53aba81daa831884f61c
4 octobre 2023
En l'espèce, le caractère intentionnel de la dissimulation n'étant pas établi, le jugement doit être confirmé en ce qu'il a rejeté cette demande.
69cf580bcdc6046d47f3309d
2 avril 2026
[N] tenir des propos à caractère sexuel qui semblaient concerner une fillette d'une dizaine d'année montant à poney dans un manège.
Pôle 5 - Chambre 1
6363685737e31b7f744449de
2 novembre 2022
distinctif de la marque antérieure, à la renommée de cette marque ou par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de ladite marque, ces éléments ne tendant pas aux mêmes fins
65321b149e4ea48318f5ae58
18 octobre 2023
(pièce n°6.1), par des questionnaires (pièce n°6.2), des invitations à participer au sondage mondial GALLUP (pièce n°4), des ouvrages (pièces n°2.1 et 2.2) ainsi que des publications et rapports présentant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
Ce même document indique qu'un des objectifs est de maintenir le caractère essentiellement paysager du quartier de Chantaco " en limitant l'urbanisation et la construction, en préservant les continuités
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f96
13 novembre 2014
Elle indique que, depuis 2002, elle a été facturée par plusieurs sociétés distinctes immatriculées sous différents numéros de RCS, et domiciliées dans trois villes distinctes: [Localité 3], [Localité 4
Chambre commerciale 3-1
68660f78bbe0ac41ca81b0d1
2 juillet 2025
présentait par le biais des sites Internet www.storytail.fr et www.groupama-immobilier.fr dont elle est titulaire, reproduit la dénomination sur les vitrines de locaux commerciaux proposés à la location
5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec
15 novembre 2019
Il résulte cependant de la comparaison des sièges versés au débat que les crochets sur les bords du dossier permettant d'écarter les sangles du harnais sont peu distinctifs dans l'impression d'ensemble
3ème chambre A
6974a067cdc6046d47897584
22 janvier 2026
[S] [E] était le gérant de la SARL [O] [N] dont la dénomination commerciale était '[O] [X]' comme en atteste son timbre humide apposé sur le contrat de prêt. M.
65a62c73448a370008a720da
12 janvier 2024
L'article 6 dispose qu'un 'dessin ou modèle est considéré comme présentant un caractère individuel si l'impression globale qu'il produit sur l'utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel
Chambre Sociale
6438f36ba942a604f5e938f4
13 avril 2023
[E], ès qualités, et au CGEA de rapporter la preuve de son caractère fictif.
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa88
26 février 2008
titulaire de la marque et la société Moulin d'Etouvy exploitante de la marque ont commis des actes de contrefaçon, Interdit au GIE Meunier Normands et à la société Moulin d'Etouvy d'utiliser la dénomination
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
des comoriens de la Réunion " ; le terme " islamique " ne figure pas dans cette dénomination à la date de la délibération litigieuse ; à supposer que la dénomination ait été modifiée, cette modification
Chambre sociale
627df8420d41e0057d43e35e
12 mai 2022
La nouvelle entité a adopté la dénomination Case Poclain laquelle a ajouté aux activités de fonderie celle de fabrication de transmissions pour tracteurs.
4eme Chambre Section 1
600ff4386d21bb1e6366fff0
15 janvier 2021
[F] se présentait comme partenaire de l'enseigne Connect Assistance ; - que la rémunération de M.
8ème chambre
6a210d03cdc6046d470983c8
3 juin 2026
Elle précise qu'elle exerçait antérieurement sous la dénomination Efixens Patrimoine, avant d'adopter celle d'Ethic Capital en mars 2022. Elle indique avoir employé M.
6253cb3cbd3db21cbdd8d287
14 mai 2009
La société X... relève que les termes CARRE et COIFF, couramment utilisés par d'autres salons de coiffure, n'ont pas un caractère distinctif très élevé.
Page 15 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.