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35 820 résultats pour « demande d'indemnité de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

65a8d836e12c85000874b156

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

rupture  du contrat  de  travail  ou  ceux  qui  ont  été  clients  de  cette  Société  dans l'année  précédant  la  rupture  du  contrat  (ou  la  clientèle  figurant  au jour de la notification de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d124

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

Le 27 juin 2006, Monsieur X... a fait assigner la société BALLOT-FLURIN devant le Tribunal de Grande Instance de LYON en paiement de rappel de commissions, de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca69b4781dc057dee7960

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur la demande au titre de l'indemnité d'occupation du domicile Mme [S] demande que son ancien employeur soit condamné à lui verser au titre de l'indemnité d'occupation de son domicile une somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef6

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

et que le jugement déféré sera confirmé en ce qui concerne l'indemnité de clientèle ; - qu'il est fondé à demander paiement de la commission due au titre du marché conclu avec la commune de Castelnau-Montratier

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6007

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

d'indemnisation de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e7ac25a97f0381f56fb

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

et bien fondé en son appel incident, Y faisant droit, Fixer l'indemnité d'éviction devant revenir à la société Atelier Elio à la somme de 191 291 euros, Subsidiairement, Fixer l'indemnité à la somme

Source officielle
CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ea

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

- Malgré les demandes répétées de vos responsables, les reporting et les comptes-rendus devant être faits à l'issue des rendez-vous, visites, réunions ou déjeuners avec les clients, ont été très insuffisants

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc4cf12cec2f70cc5eb961

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

G... les sommes suivantes : -2 372 625,37 euros au titre de l'indemnité compensatrice de clientèle, - 474 525,07 euros au titre de l'indemnité de préavis, - 19 696,02 euros au titre des commissions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a2409a7ca18b0008e58404

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mme [D] explique que les accompagnements étaient difficiles en raison des reproches de Mme [J] et de son attitude en clientèle attestée par deux clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba63ea6533065f551ece

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d'une indemnité de préavis et a demandé qu'il soit justifié des relevés de chiffre d'affaires réalisé avec le client BHV depuis le 1er juillet 2019.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe4009f81000890dc95

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la clientèle commune.

Source officielle
CA

12e chambre

6031f69d85079a2f198ef492

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

majorer cette indemnité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d421

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

somme de 1682 euros a titre d'indemnité brute de congés payés pour la période du 1er mai au 30 novembre 2007, - une indemnité de 2. 608 euros à titre d'indemnité de licenciement compte tenu de son ancienneté

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

aux clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bffa

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

LE BUTLER, ayant pour objet la distribution non exclusive d'alcools et de spiritueux auprès d'une clientèle de professionnels ; que le 22 juillet 2002, il a fait assigner son mandant devant le Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85811

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

par le Conseil des Prud'hommes de BRIEY Demanderesse devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi Madame ROSSETTO Y... épouse Z... 11 rue Maurièe Thorez 54310 HOMECOURT Représentée par

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0274486ef05df30254c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A titre d'exemple, le 12 novembre dernier, alors qu'une cliente patientait à 12h30 pour se faire coiffer, votre coordinatrice de réseau [X], vous a demandé de bien vouloir vous occuper d'elle.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0c99c25a97f0381f4ab0

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Nous vous avons demandé d'intervenir pour le client Groupama le 15 mai dernier sur leur site de [Localité 1].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e193510a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

clause de clientèle ainsi que la condamnation de la SAS Foncia [Localité 6] au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616258f0a2370d151415abd7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

[S] débouté de ses demandes contraires (rappel de salaires, indemnité pour travail dissimulé).

Source officielle

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