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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
65a8d836e12c85000874b156
17 janvier 2024
rupture du contrat de travail ou ceux qui ont été clients de cette Société dans l'année précédant la rupture du contrat (ou la clientèle figurant au jour de la notification de la
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d124
30 avril 2009
Le 27 juin 2006, Monsieur X... a fait assigner la société BALLOT-FLURIN devant le Tribunal de Grande Instance de LYON en paiement de rappel de commissions, de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca69b4781dc057dee7960
11 mai 2022
Sur la demande au titre de l'indemnité d'occupation du domicile Mme [S] demande que son ancien employeur soit condamné à lui verser au titre de l'indemnité d'occupation de son domicile une somme de
6253cb25bd3db21cbdd8cef6
3 décembre 2008
et que le jugement déféré sera confirmé en ce qui concerne l'indemnité de clientèle ; - qu'il est fondé à demander paiement de la commission due au titre du marché conclu avec la commune de Castelnau-Montratier
5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6007
6 septembre 2022
d'indemnisation de M.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e7ac25a97f0381f56fb
5 mars 2014
et bien fondé en son appel incident, Y faisant droit, Fixer l'indemnité d'éviction devant revenir à la société Atelier Elio à la somme de 191 291 euros, Subsidiairement, Fixer l'indemnité à la somme
17e chambre
6034443c1adbff35197342ea
11 janvier 2017
- Malgré les demandes répétées de vos responsables, les reporting et les comptes-rendus devant être faits à l'issue des rendez-vous, visites, réunions ou déjeuners avec les clients, ont été très insuffisants
2e Chambre
5fdc4cf12cec2f70cc5eb961
6 décembre 2018
G... les sommes suivantes : -2 372 625,37 euros au titre de l'indemnité compensatrice de clientèle, - 474 525,07 euros au titre de l'indemnité de préavis, - 19 696,02 euros au titre des commissions
4eme Chambre Section 1
65a2409a7ca18b0008e58404
12 janvier 2024
Mme [D] explique que les accompagnements étaient difficiles en raison des reproches de Mme [J] et de son attitude en clientèle attestée par deux clients.
Pôle 5 - Chambre 5
67f0ba63ea6533065f551ece
3 avril 2025
d'une indemnité de préavis et a demandé qu'il soit justifié des relevés de chiffre d'affaires réalisé avec le client BHV depuis le 1er juillet 2019.
Chambre commerciale 3-1
65aa2fe4009f81000890dc95
18 janvier 2024
la clientèle commune.
12e chambre
6031f69d85079a2f198ef492
29 mai 2018
majorer cette indemnité.
6253cb4bbd3db21cbdd8d421
14 décembre 2010
somme de 1682 euros a titre d'indemnité brute de congés payés pour la période du 1er mai au 30 novembre 2007, - une indemnité de 2. 608 euros à titre d'indemnité de licenciement compte tenu de son ancienneté
Chambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aaa
3 octobre 2024
aux clients.
6253cac3bd3db21cbdd8bffa
17 juillet 2008
LE BUTLER, ayant pour objet la distribution non exclusive d'alcools et de spiritueux auprès d'une clientèle de professionnels ; que le 22 juillet 2002, il a fait assigner son mandant devant le Tribunal
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
par le Conseil des Prud'hommes de BRIEY Demanderesse devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi Madame ROSSETTO Y... épouse Z... 11 rue Maurièe Thorez 54310 HOMECOURT Représentée par
Sociale A salle 2
63a2b0274486ef05df30254c
21 octobre 2022
A titre d'exemple, le 12 novembre dernier, alors qu'une cliente patientait à 12h30 pour se faire coiffer, votre coordinatrice de réseau [X], vous a demandé de bien vouloir vous occuper d'elle.
Pôle 6 - Chambre 11
615e0c99c25a97f0381f4ab0
18 avril 2013
Nous vous avons demandé d'intervenir pour le client Groupama le 15 mai dernier sur leur site de [Localité 1].
68edd8fb87178132e193510a
13 octobre 2025
clause de clientèle ainsi que la condamnation de la SAS Foncia [Localité 6] au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
616258f0a2370d151415abd7
30 janvier 2014
[S] débouté de ses demandes contraires (rappel de salaires, indemnité pour travail dissimulé).
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