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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f3
16 mai 2012
16 mai 2012
Cette description d'activités non exhaustives est susceptible d'évoluer en fonction de l'organisation de l'Entreprise".
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2f
20 septembre 2012
20 septembre 2012
. ; Considérant surtout que le motif de la sanction prononcée est très imprécis dès lors qu'il fait simplement mention d'un manque de respect envers les collègues et la responsable hiérarchique et d'une
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65acece1704f574766f
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle relève que l'existence d'une maladie professionnelle inscrite à un tableau ne vaut pas en soi preuve de l'exposition au risque, que le questionnaire assuré est imprécis, et que le dossier d'instruction
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad67603bf88a18848f3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[K] a été embauché par la SA Hôtel Crillon Le Brave selon un contrat de travail à durée déterminée de saison à terme imprécis et à temps complet à compter du 1er avril 2019, en qualité d'économe, emploi
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa9239
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce témoignage est néanmoins imprécis et approximatif : on ne sait à quelle distance du lieu de l'accident se trouvait le témoin lorsqu'il a été dépassé par le cyclomoteur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf5
21 mars 2008
21 mars 2008
Pour une description plus détaillée du déroulement de la vie professionnelle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e679
25 juin 2007
25 juin 2007
Il est constant que l'interprétation donnée par les juges du fond quant aux termes imprécis d'un testament relève de leur pouvoir souverain mais que pour ce faire ils doivent veiller à ne pas dénaturer
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d19
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Jean-Loup B..., lequel ne se livre à aucune description des faits relatifs au balisage ou au défaut de port du casque, ne dit pas avoir participé au contrôle du 17 novembre 2005 et indique au contraire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme B... et la CDASL soutiennent que la notice descriptive du projet est insuffisante dès lors qu’elle ne précise pas la présence d’un site limitrophe à protéger alors que le projet se situe en bordure
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5bc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
du groupe Sergent Major et de lui avoir transmis des propositions concernant des postes au sein de la société GPE (Général pour l'Enfant) situés à [Localité 15] en région parisienne, propositions imprécises
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
l'ouverture au public de cet espace remarquable ; - le décret n° 2019-482 du 11 mai 2019 est illégal en tant qu'il a créé un article R. 121-5 6° du code de l'urbanisme dont la rédaction est générale et imprécise
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22840b8f5486fedd8b7
10 avril 2025
10 avril 2025
La caisse répond que la médecin-conseil a repris la description de la maladie réalisée par le médecin généraliste de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151ce03efc4516bd2e06
6 octobre 2011
6 octobre 2011
A défaut de ces mentions, la motivation de la lettre de licenciement est imprécise et le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse.
Source officiellechambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264d
1 février 2010
1 février 2010
l'ensemble des personnels licenciés ne constituaient pas des propositions individualisées de reclassement conformes aux dispositions de l'article L.1233-4 du code du travail, devant comporter une description
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f3
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Z... à produire aux débats l'intégralité de son acte de propriété du 5 mai 1964 et ce sous astreinte, 2. de désigner un expert afin d'établir la description précise et exacte de l'assiette du chemin litigieux
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcb
20 mai 2008
20 mai 2008
emploi similaire à celui qu'occupait précédemment l'appelante ; que Christine C..., directeur financier pour le Royaume Uni, auteur de la proposition, reconnaît elle-même que la définition du poste est imprécise
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942db
22 novembre 2018
22 novembre 2018
tout état de cause commis une faute, d'une part en ne vérifiant pas la validité du bon de commande, d'autre part en délivrant les fonds au regard d'une attestation de fin de travaux incomplète et imprécise
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
manuellement sur des cahiers, et que ce suivi ne comportait qu'une ventilation par type de paiement et, dans 80 % des cas, globalement par client, n'identifiait les articles vendus que de manière imprécise
Source officiellePage 15 sur 51