Elle conteste sa condamnation à des dommages et intérêts pour injures et diffamation, tout en reconnaissant que les termes employés dans ses écritures étaient " juridiquement inappropriés et inutilement

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

AB AN, coupable de diffamation publique, et l'a condamné en particulier à une amende de 1 500 euros, et au versement à M. AA d'une somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

remis aux parents des enfants par l'un des médecins destinataires Par requête introductive d'instance en date du 6 octobre 2008, M Michel Y... et Mlle Zahrah Z... ont assigné M Pierre X... en diffamation

A..., en sa qualité de maire, avait déposé plainte et s'était constitué partie civile, s'estimant diffamé dans un tract diffusé dans les boîtes aux lettres.

il fait l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un motif d'intérêt général ne s'y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures

il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures

Il fait référence à un tract syndical précédant l'agression faisant état de violences d'agressivité de diffamation et de manipulation.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, diffamations ou outrages dont ils peuvent être l'objet. / L'Etat est tenu de les protéger contre les menaces et attaques dont ils peuvent être l'objet à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions et

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de

Par une décision du 10 décembre 2018, le directeur général du CHU lui a accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle afin de poursuivre cette publication en diffamation, en lui demandant un projet