S'agissant de la qualité de bénéficiaire des distributions : 9. D'une part, pour justifier que M.

B C a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre de

au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge, à titre principal, et, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions

d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est

A B et Mme C B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Transalliance Distribution Rouen a demandé au tribunal administratif de Rouen

de points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l’accessibilité bancaire.

CF-IOR-10-30 n° 290 à 310 du 27 février 2014 ; - subsidiairement, la plus-value réalisée doit tenir compte d'un prix d'acquisition corrigé de 1 600 000 euros lié aux frais de voirie, réseaux et distribution

Dans ces conditions, ces distributions ne présentent pas un caractère occulte.

Par une lettre d'observations du 9 novembre 2009 le RSI a notifié au GIE KESA ELECTRICALS un redressement d'un montant de 173 463 euros au titre de la contribution sociale de solidarité et de la contribution

intérêt général, définies par l’article 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, comme le service universel postal, la contribution

Cette entreprise est en charge de missions de service public et d’intérêt général, définies par l’article 2 de la loi du 2 juillet 1990, comme le service universel postal, la contribution, par son réseau

Cette entreprise est en charge de missions de service public et d’intérêt général, définies par l’article 2 de la loi du 2 juillet 1990, comme le service universel postal, la contribution, par son réseau

Pour avoir paiement des impositions à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été personnellement assujetti, le comptable public a émis à l'encontre de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales