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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
Les parts de marché relatives sur la Zone Europe et pour la même période sont demeurées stables entre ces principaux concurrents.
6a0e9670cdc6046d476535c5
[I] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.
6a0e967fcdc6046d47653704
[P] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.
6a0e9677cdc6046d47653652
[S] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.
6a0e9687cdc6046d476537a1
[K] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.
CHAMBRE SOCIALE B
616246ccaf0a1de0eb1b65e0
20 mars 2013
Elle soutient ensuite que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse justifiée par son insuffisance professionnelle, ressortant des attestations versées aux débats émanant de responsables
Sociale C salle 1
62c67befca9bf26379030718
29 avril 2022
et intérêts pour licenciement sans causes réelles et sérieuses ; -15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale de son contrat de travail ayant porté atteinte à sa santé mentale
615e0e7fc25a97f0381f5742
28 mai 2014
de dommages-intérêts.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c786cdc6046d4788facd
16 avril 2026
[A] n'a pas atteint ces objectifs.
5ème chambre sociale PH
69e7069bcdc6046d47fa0bea
20 avril 2026
de dommages et intérêts
69e706a1cdc6046d47fa0c46
69e70878cdc6046d47fa3344
Chambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
La salariée échoue à démontrer un quelconque préjudice résultant du changement de ses conditions de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0c
29 mai 2012
Elle estime que les attestations produites n'établissent aucunement une discrimination, s'agissant d'avis personnels, nullement étayés, que M.
17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de8
19 mars 2015
et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour privation du véhicule
9e Chambre C
603577459ec5409d2f401692
22 avril 2016
d'actions nécessaires à l'atteinte de ces résultats.
Chambre 4-6
6341139158bc223e2e3f0881
7 octobre 2022
qu'il n'est juridiquement pas possible de sanctionner une personne, quand bien même celle-ci relèverait du personnel soignant, pour avoir refusé de recevoir un médicament expérimental.
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c4
30 avril 2002
pour licenciement abusif, - 4.574 euros de dommages-intérêts pour rupture vexatoire, - 3.600 euros pour frais irrépétibles.
Chambre Prud'homale
69429510303b85728de4089a
11 décembre 2025
Elle met en doute les attestations des salariés de la société mutualiste [8].
6a0fe849cdc6046d478792c6
21 mai 2026
Le résultat de la société ([3]) était estimé à - 27 millions d'euros avant la crise ; à la clôture de l'exercice, il devrait être quasiment multiplié par trois pour atteindre le montant estimatif de -74
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