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29 023 résultats pour « dommage résultant d'une atteinte à la personne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les parts de marché relatives sur la Zone Europe et pour la même période sont demeurées stables entre ces principaux concurrents.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616246ccaf0a1de0eb1b65e0

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Elle soutient ensuite que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse justifiée par son insuffisance professionnelle, ressortant des attestations versées aux débats émanant de responsables

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf26379030718

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

et intérêts pour licenciement sans causes réelles et sérieuses ; -15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale de son contrat de travail ayant porté atteinte à sa santé mentale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7fc25a97f0381f5742

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c786cdc6046d4788facd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A] n'a pas atteint ces objectifs.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7069bcdc6046d47fa0bea

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de dommages et intérêts

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a1cdc6046d47fa0c46

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de dommages et intérêts

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70878cdc6046d47fa3344

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La salariée échoue à démontrer un quelconque préjudice résultant du changement de ses conditions de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0c

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Elle estime que les attestations produites n'établissent aucunement une discrimination, s'agissant d'avis personnels, nullement étayés, que M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03de8

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour privation du véhicule

Source officielle
CA

9e Chambre C

603577459ec5409d2f401692

Appel

22 avril 2016

22 avril 2016

d'actions nécessaires à l'atteinte de ces résultats.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6341139158bc223e2e3f0881

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

qu'il n'est juridiquement pas possible de sanctionner une personne, quand bien même celle-ci relèverait du personnel soignant, pour avoir refusé de recevoir un médicament expérimental.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c4

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

pour licenciement abusif, - 4.574 euros de dommages-intérêts pour rupture vexatoire, - 3.600 euros pour frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429510303b85728de4089a

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle met en doute les attestations des salariés de la société mutualiste [8].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe849cdc6046d478792c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le résultat de la société ([3]) était estimé à - 27 millions d'euros avant la crise ; à la clôture de l'exercice, il devrait être quasiment multiplié par trois pour atteindre le montant estimatif de -74

Source officielle

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