d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application

mensuelle brute de 2.700 euros outre prime sur objectif pour une durée hebdomadaire de 39 heures incluant un contingent contractuel de 4 heures supplémentaires hebdomadaires.

(une enseigne "Renault Occasions" page 68 et une enseigne "Renault Herbretaise Automobile" page 69). l'état des lieux de sortie mentionne que : - la façade principale côté avenue [...] est percée de plusieurs

FAITS ET PROCÉDURE En date du 1er août 2017, Monsieur [D] [Y] a été embauché par Monsieur [E] [C] EXERÇANT A TITRE INDIVIDUEL SOUS L'ENSEIGNE [E] COUVERTURE, suivant un contrat a durée déterminée

Elle a cumulé 5 contrats de travail à durée déterminée puis à compter du 1er mai 1999, Mme [R] a été employée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet, en qualité d'hôtesse

, - que la convention collective applicable autorise le recours à des contrats à durée déterminée d'usage, compte tenu de la spécificité de l'activité d'enseignement dispensée, - qu'elle a demandé à

insérée au bail commercial consenti par acte notarié du 12 février 2001, ' constater que la société Ramaje a délibérément violé cette clause d'enseigne en décidant unilatéralement de descendre l'enseigne

Aux termes de l'article 32 du décret du 6 juin 1984 : " Les maîtres de conférences sont nommés en qualité de stagiaire pour une durée d'un an par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

variant en fonction du niveau de l'enseignement et de la matière enseignée.

Cette convention a été conclue pour une durée de 22 ans à compter de sa signature, soit jusqu'au 31 juillet 2020.

Cette convention a été conclue pour une durée de 22 ans à compter de sa signature, soit jusqu'au 31 juillet 2020.

Cette convention a été conclue pour une durée de 22 ans à compter de sa signature, soit jusqu'au 31 juillet 2020.

Cette convention a été conclue pour une durée de 22 ans à compter de sa signature, soit jusqu'au 31 juillet 2020.

Pendant la durée du contrat le franchisé devait utiliser l'enseigne du franchiseur et ne pas adhérer à une autre organisation ou groupement commercial exerçant une activité similaire.

Vous évoquez également une éventuelle demande de requalification de votre contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée au motif d'un prétendu manque de formation.

Ces contrats avaient été conclus pour une durée de dix années, renouvelable par tacite reconduction à défaut de dénonciation six mois avant la date anniversaire de l'accord.

Le contrat de travail de Madame [W] [U] stipule en son paragraphe 'duré du travail' : « la durée du travail de Madame [W] [U] suivra la modulation annuelle du temps de travail appliquée dans l'établissement

Il reste à examiner le périmètre du contrat de travail (activité cultuelle et d'enseignement, ou seulement activité d'enseignement) dont il faudra déduire le temps de travail, à temps partiel ou temps

déterminée d'une durée maximale de trois ans.

Par contrat à durée indéterminée en date du 16 octobre 2018, M.