Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fda1d7f499bc4619982476e
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Cependant, parce qu'il ne pouvait être garé que six voitures, le lot numéro 1210 avait été déplacé de son emplacement initial en extérieur à un emplacement situé dans une partie construite au niveau moins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00167_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; / 3° Des emplacements
Source officielle4e Chambre A
615e0dccc25a97f0381f4fa4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Se plaignant de la gêne de l'un des emplacements de parking créés dans la cour, elle a sollicité sa suppression lors de l'assemblée générale ordinaire du 5 mars 2012.
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02169_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
à la communauté d'agglomération du Cotentin pour lui notifier, soit une délibération du conseil de la communauté d'agglomération modifiant le plan local d'urbanisme de Fermanville pour supprimer l'emplacement
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00055_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de la concertation quant à la création d’emplacements réservés doit être écarté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A ont manifesté l'intention de la mettre en demeure de lever l'emplacement réservé n° 35 par le biais de la procédure de délaissement ; - l'emplacement réservé n'a pas été abandonné et a bien fait l'objet
Source officielle11e Chambre B
6162b24b4abc2618d50e04ce
20 décembre 2012
20 décembre 2012
185 et au 17 février 2010 pour l'emplacement 186, a constaté que le droit de jouissance des emplacements avait été suspendu suivant décision du conseil d'administration du 2 juin 2009 notifié le 1° juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603588baabec5eada4ac913b
5 avril 2016
5 avril 2016
Suivant contrat de location en date du même jour, Madame [E] [V] a également donné à bail à Monsieur [O] [D] et Madame [L] [R], à compter du 1er avril 1996, deux chambres au 6ème étage et un emplacement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0de
9 avril 2025
9 avril 2025
Un surcompresseur a été installé par la copropriété sur le lot n° 60 ; Mme [F] a manifestement vendu par erreur à Mme [H] l'emplacement n° 9 (lot 50) et l'emplacement n° 17 (lot 60) au lieu de l'emplacement
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94980
8 juillet 2020
8 juillet 2020
.] - appartement de type T2, no 62 - emplacement de parking, et [...] - garage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Un tel emplacement réservé est en cohérence avec les objectifs du PADD et répond à un objectif d’intérêt général.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af61
12 février 2008
12 février 2008
au nombre de cinq ainsi que les emplacements des garages fermés au nombre de six.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Or cette parcelle ne figure pas parmi les emplacements loués à la société LABRUGERE VACANCES.
Source officielle11e Chambre A
6034f7a3e4ac2e2567710b23
28 juin 2016
28 juin 2016
ne faisant porter l'obligation du GIE Colo que sur la mise en location d'un seul emplacement publicitaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
méconnaît l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement du tribunal de Marseille du 28 septembre 2017 ayant annulé un emplacement réservé situé au même endroit ; -la superficie de l'emplacement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
administratif de Rouen d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil de la métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'elle crée un emplacement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la partie ouest de l'emplacement réservé n° 48 est située à l'intérieur de la bande littorale des cent mètres.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
réservé LS 100 qui est devenu un emplacement réservé « LS 100-100 ».
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06093_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C B de libérer l'emplacement référencé sous le n° 03.0011.99.0012 situé dans les dépendances de la station " Havre-Caumartin " sur le réseau métropolitain sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdcb53b93985020a366ff0a
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Le garage litigieux est composé de cinq emplacements de parking : M. et Mme [Y] occupent l'emplacement n° 1, Mme [R] occupe l'emplacement n° 2, les consorts [T] occupent l'emplacement n° 3, les consorts
Source officiellePage 15 sur 553