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21 331 résultats pour « engagement personnel à l'égard de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

615e0dc2c25a97f0381f4f56

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

délégués du personnel concernés, la société Photobox leur confirme le 13 juillet 2012, qu'au terme de l'enquête et eu égard à l' amélioration de la situation, aucun salarié n'avait été sanctionné, rédaction

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00143_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

avec le pouvoir adjudicateur ; - la région Occitanie n'a pas mis en œuvre l'ensemble des mesures nécessaires pour faciliter et assurer la réussite du transfert du personnel employé par l'ancien titulaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1d383403b8a28f3483

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Il a été élu délégué du personnel le 12 avril 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd5c23035b1205148337e7

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

prendre toute mesure et rappel à l'égard du personnel de conduite et le cas échéant user de l'autorité et du pouvoir disciplinaire attachés à la fonction pour qu'en toute circonstance le parc de véhicules

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00554_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

D'autre part, aux termes de l'article 6 du règlement financier : " () Le Directeur Général assume la gestion du personnel en respectant le budget préparé en concertation avec le Trésorier Général et voté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00561_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

D'autre part, aux termes de l'article 6 du règlement financier : " () Le Directeur Général assume la gestion du personnel en respectant le budget préparé en concertation avec le Trésorier Général et voté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03051_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il est également indiqué que cette dégradation n'a pas été de nature, eu égard à sa durée limitée, à engager la responsabilité de l'Etat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162be8799b588421c5e37de

Appel

1 février 2013

1 février 2013

ALLIANZ IARD, anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4]

Source officielle
CA

6e chambre

6033e168bba57392bd43e660

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Les contrats de travail du personnel affecté au marché ASTRAZENECA prévoient que le salarié a pour obligation de visiter toute personne utile au développement des ventes des produits ASTRAZENECA.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ecc9dadab039e415d933b6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 10 juillet 2018, les époux [C] ont souscrit un crédit personnel au titre d'un regroupement de crédits d'un montant de 83 767 euros auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance et ont remboursé par anticipation

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644cb4f956c9f0d0f8b6f139

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

avec la SARL Thermalia et du contrat de crédit affecté les liant à la SA BNP Paribas Personal Finance, - dire et juger que la SA BNP Paribas Personal Finance a commis des fautes personnelles engageant

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee420711388

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société Louit était tenue à une obligation de résultat et notamment de sécurité à l'égard de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163f88e52184c47dc90bb04

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Ainsi, la compagnie d'assurances AGF soutient que la responsabilité de l'assureur ne saurait être engagée du seul fait que le souscripteur a omis de remettre à l'assuré les documents d'information, le

Source officielle
CA

pôle 1 - chambre 1

6163f129fb73a9295bca6506

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

de ses représentants légaux La SOCIETE CREDIT SUISSE succursale française de Credit Suisse Zurich ayant son siège social : [Adresse 8] domiciliée : [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163a070ef0577e3c1fcfda9

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

[F] [J] en son nom personnel, et M. [A] [J], M.[U] [J], M. [Z] [J], et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

696b70eccdc6046d47a29c56

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A compter du 11 juin 2017, elle a engagé M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02310_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, sous l'autorité des personnels de direction, l'une des forces dont dispose l'État pour assurer la sécurité intérieure. / Dans le cadre de leur mission de sécurité, ils veillent au respect de l'intégrité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd85660

Appel

14 février 2001

14 février 2001

du personnel ouvrier du CROUS.

Source officielle
CA

2e Chambre

616273ff7705f25f43643fc9

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Par acte sous seing privé du 6 décembre 1994, la société IMS et monsieur [J] [V] agissant en son nom personnel ont conclu une transaction à la suite de laquelle monsieur [V] a personnellement réglé le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b9cece1704f5747a2b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Enfin, elle constate que le registre unique du personnel qu'elle a produit dès qu'il le lui a été demandé permet de s'assurer qu'il n'existait pas de postes disponibles compatibles avec les compétences

Source officielle

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