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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
615e0dc2c25a97f0381f4f56
18 juin 2014
délégués du personnel concernés, la société Photobox leur confirme le 13 juillet 2012, qu'au terme de l'enquête et eu égard à l' amélioration de la situation, aucun salarié n'avait été sanctionné, rédaction
3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
avec le pouvoir adjudicateur ; - la région Occitanie n'a pas mis en œuvre l'ensemble des mesures nécessaires pour faciliter et assurer la réussite du transfert du personnel employé par l'ancien titulaire
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1d383403b8a28f3483
3 juillet 2019
Il a été élu délégué du personnel le 12 avril 2012.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd5c23035b1205148337e7
19 septembre 2018
prendre toute mesure et rappel à l'égard du personnel de conduite et le cas échéant user de l'autorité et du pouvoir disciplinaire attachés à la fonction pour qu'en toute circonstance le parc de véhicules
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
D'autre part, aux termes de l'article 6 du règlement financier : " () Le Directeur Général assume la gestion du personnel en respectant le budget préparé en concertation avec le Trésorier Général et voté
DCA_22PA00561_20220506
4ème chambre
DCA_21NT03051_20220701
1 juillet 2022
Il est également indiqué que cette dégradation n'a pas été de nature, eu égard à sa durée limitée, à engager la responsabilité de l'Etat.
Pôle 5 - Chambre 11
6162be8799b588421c5e37de
1 février 2013
ALLIANZ IARD, anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4]
6e chambre
6033e168bba57392bd43e660
14 mars 2017
Les contrats de travail du personnel affecté au marché ASTRAZENECA prévoient que le salarié a pour obligation de visiter toute personne utile au développement des ventes des produits ASTRAZENECA.
Chambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933b6
1 avril 2025
Le 10 juillet 2018, les époux [C] ont souscrit un crédit personnel au titre d'un regroupement de crédits d'un montant de 83 767 euros auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance et ont remboursé par anticipation
2 e chambre civile
644cb4f956c9f0d0f8b6f139
27 avril 2023
avec la SARL Thermalia et du contrat de crédit affecté les liant à la SA BNP Paribas Personal Finance, - dire et juger que la SA BNP Paribas Personal Finance a commis des fautes personnelles engageant
1ère Chambre
67061e5cfde28ee420711388
8 octobre 2024
La société Louit était tenue à une obligation de résultat et notamment de sécurité à l'égard de M.
1ère chambre civile
6163f88e52184c47dc90bb04
16 novembre 2009
Ainsi, la compagnie d'assurances AGF soutient que la responsabilité de l'assureur ne saurait être engagée du seul fait que le souscripteur a omis de remettre à l'assuré les documents d'information, le
pôle 1 - chambre 1
6163f129fb73a9295bca6506
10 décembre 2009
de ses représentants légaux La SOCIETE CREDIT SUISSE succursale française de Credit Suisse Zurich ayant son siège social : [Adresse 8] domiciliée : [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne
1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfda9
16 septembre 2010
[F] [J] en son nom personnel, et M. [A] [J], M.[U] [J], M. [Z] [J], et M.
Chambre 4-1
696b70eccdc6046d47a29c56
16 janvier 2026
A compter du 11 juin 2017, elle a engagé M.
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
, sous l'autorité des personnels de direction, l'une des forces dont dispose l'État pour assurer la sécurité intérieure. / Dans le cadre de leur mission de sécurité, ils veillent au respect de l'intégrité
Cour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85660
14 février 2001
du personnel ouvrier du CROUS.
2e Chambre
616273ff7705f25f43643fc9
30 mai 2013
Par acte sous seing privé du 6 décembre 1994, la société IMS et monsieur [J] [V] agissant en son nom personnel ont conclu une transaction à la suite de laquelle monsieur [V] a personnellement réglé le
Chambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a2b
6 avril 2023
Enfin, elle constate que le registre unique du personnel qu'elle a produit dès qu'il le lui a été demandé permet de s'assurer qu'il n'existait pas de postes disponibles compatibles avec les compétences
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