à engager la responsabilité du SDIS ; Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée : - elle est entachée d’une erreur de droit tirée de l’indication erronée des voies et délais de recours ; - les sommes

En l'espèce, il résulte de l'instruction que pour considérer que la réalité des actions de formation litigieuses n'était pas établie, l'autorité administrative s'est fondée sur un faisceau d'indices tenant

Le phénomène de sécheresse printanière est avéré si la durée de retour de la moyenne des indices SWI des trois mois d'avril à juin est supérieure à vingt-cinq ans.

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de droit, des erreurs d'appréciation, des erreurs manifestes d'appréciation, des erreurs de qualification juridique et dénaturé les faits qui leur étaient soumis.

COFIDIS des fins de la poursuite pour les faits qualifiés de PUBLICITE MENSONGERE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, faits commis du 11 décembre 1999 jusqu'au 8 décembre 2000, à PARIS, infraction prévue

La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) NL Logistique a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer une réduction de la cotisation

des documents erronés en vue d'obtenir le paiement d'actions de formation professionnelle ; - la décision est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que le projet, compte tenu de sa consistance, n'est pas de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Audit et Expertise a demandé au tribunal administratif de Nice, par deux actes

La requérante n'apporte aucun élément probant de nature à remettre en cause ces indices du caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité ni à justifier de l'existence d'une quelconque relation

[T] sera déclaré recevable à soutenir que le compte courant ouvert à son nom n'a pas une nature professionnelle et que l'action de la Société Générale est irrecevable comme prescrite.

Le phénomène de sécheresse printanière est avéré si la durée de retour de la moyenne des indices SWI des trois mois d'avril à juin est supérieure à vingt-cinq ans.

- le jugement est entaché d'erreur de fait, d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation.

Elle fait valoir que la présence de ces indications expressément désignées aurait dû conduire l'architecte, professionnel en la matière, d'une part à vérifier à quoi correspondait l'indication, ensuite

l'application de la loi, ces sommes ne correspondent pas à une rémunération mais ont un caractère indemnitaire et sont donc exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, que c'est sur indication

Elle ne justifie ainsi pas de la mise en place d'actions pérennes de nature à permettre de s'assurer du respect dans la durée de ces règles d'hygiène.