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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
603253900fea9a891eb6d064
27 février 2018
autres activités relève d'agréments que la SPGP ne possède pas (et n'entend pas solliciter) ou ne peut posséder (comme la réception/transmission d'ordres pour le compte de tiers) ; étant rappelé que l'exercice
Pôle 5 - Chambre 9
60371fbc0acc79b9da12e25b
4 juin 2015
Monsieur [S] [K] a déposé son rapport définitif le 16 février 2009 aux termes duquel il a conclu en substance que : - les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2002 ne peuvent être retenus comme non
Chambre sociale 4-5
6969dac7cdc6046d477c7710
15 janvier 2026
seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées et que le licenciement prononcé par l'employeur pour un motif lié à l'exercice
Pôle 1 - Chambre 3
696a1d04cdc6046d47827883
A défaut, lorsque le commandement est imprécis ou non intelligible, la clause résolutoire peut s'avérer inapplicable.
5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
de la chasse ainsi qu'à l'exercice non professionnel de la pêche et, d'autre part, les charges, à l'exception de celles ayant un caractère social, résultant de l'achat, de la location ou de toute autre
Chambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71e6
14 janvier 2025
depuis l'exercice clos le 31 août 2007) et réintégré les valeurs aux résultats des exercices clos le 31'août 2013 (+ 1 140 564 euros) et le 31 août 2014 (+ 941 518 euros).
DCA_21PA02612_20230630
30 juin 2023
d'une activité occulte ou à des conditions d'exercice non déclarées d'une activité, lorsque les contribuables ont commis, de bonne foi ".
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
qui concerne les exercices clos les 31 mars 2012 et 2013 et les périodes couvrant ces exercices ; - la prescription affecte nécessairement les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
66ff85efa4ff9ec259c09ab2
3 octobre 2024
La salariée sollicite des dommages et intérêts pour licenciement nul, demande nouvellement formée en cause d'appel, au motif qu'il lui a été reproché un exercice non abusif de sa liberté d'expression et
9ème Chambre
DCA_24PA03940_20250919
19 septembre 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment de la proposition de rectification du 21 décembre 2017, que le service vérificateur a constaté, dans le bilan d'ouverture de l'exercice 2014, premier exercice
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cf
17 mars 2008
Elle n'a pas non plus statué sur une exception de procédure, une fin de non recevoir ou tout autre incident mettant fin à l'instance.
2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
En ce qui concerne le chiffre d'affaires non comptabilisé au titre de l'exercice 2013 : 20.
68f07c018df3795388ea9a5a
15 octobre 2025
C'est à l'employeur et non au salarié qu'il incombe d'apporter la preuve contraire et d'établir l'existence d'un contrat de travail à temps partiel.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a226465cdc6046d47395757
4 juin 2026
Il souligne en outre qu'il s'agit d'un compte privé et non professionnel que la salariée a choisi de suivre.
Pôle 5 - Chambre 16
6688de54676b73dd81b97090
2 juillet 2024
La fin de non-recevoir soutenue de ce chef par la société TNT sera en conséquence rejetée. 28.
21e chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c0
20 avril 2023
Non car je viens de chez [R] 10 mns out:) Ta chef qui me dit à peine bjr et qui va direct voir WR pour lui demander comment il va et tutti cuanti...
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff7
31 juillet 2024
Il s'ensuit que les deux témoins invoquent une position de l'Irsn et non une décision prise par M. [C] seul.
Chambre Sociale
68f9b8300a84a5e5f00217fb
17 octobre 2025
[A] soutient que la SAS Samsic II savait qu'il accomplissait de très nombreuses heures supplémentaires et ne pouvait non plus ignorer son amplitude de travail.
69cdfc2acdc6046d47d2197b
1 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE C
63201e3f39bca9fcb099eeeb
8 septembre 2022
après sa dernière nomination en janvier 2015, que l'employeur l'a démis de cette fonction sans l'évaluer et sans justifier d'un des deux motifs prévus par les dispositions conventionnelles, à savoir l'exercice
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