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24 avril 2024

Dans le cadre d'un rapport de gestion établi avec l'expert-comptable pour l'exercice 2016, M.

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91603

21 mai 2014

Elle indique avoir proposé la désignation d'un expert comptable agréé par la chambre nationale des huissiers de France.

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cc

3 octobre 2007

Son bénéfice agricole était déterminé selon le régime du réel, la déduction fiscale pour investissement était appliquée et il bénéficiait d'un abattement en qualité d'adhérent du centre de gestion agréé

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b390

21 février 2008

La société GORDOLON LUMIERES a sous-traité une partie du marché à la société AZUR FETES qui a été agréée par la ville de Nice.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02170_20231017

17 octobre 2023

par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () j) Les dépenses de veille technologique exposées lors de la réalisation d'opérations

1ere Chambre

67189496d8ceca1cd7019044

22 octobre 2024

La SELARL Akheos ne peut être d'ores et déjà condamnée au paiement du montant des parts sociales déterminé par cet expert, cette expertise devant être soumise à la discussion contradictoire des parties

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e48da3e3d3066036708

8 mars 2012

à ceux qu'elle a antérieurement approuvés et s'ils sont compatibles avec l'image de marque des instituts du groupe YVES ROCHER.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c1c42a2105dbc59b47

13 juillet 2023

des professions ci-après ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions : 1°) médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, architecte, expert-comptable

Pôle 5 - Chambre 8

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24 juin 2014

Le capital de la SA Cabinet Rexor, société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, était majoritairement détenu par M. [E] [J] et Mme [N] [V], son épouse.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02168_20231017

17 octobre 2023

Toutefois, il résulte des termes du jugement qu'en indiquant au point 9 que " l'expert, et l'administration qui a repris l'analyse de cet expert " s'étaient fondés sur " un document de travail de référence

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

21 mai 2026

L'expert a diffusé un premier compte rendu le 30 juillet 2024. L'expertise judiciaire est toujours en cours après des appels en cause de plusieurs parties.

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01929_20250619

19 juin 2025

B A atteste l'exactitude en sa double qualité d'associé de la SARL DLV Invest et d'expert-comptable certifié en Belgique, les prêts qui auraient été consentis par les sociétés HTB et G.

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00973_20260429

29 avril 2026

supportées par l’exploitation entre 2000 et 2002 telles qu’attestées par son expert-comptable ainsi qu’un taux de rendement moyen correspondant aux variétés et à l’âge des arbres qui préexistaient sur

CHAMBRE 2 SECTION 1

62590c5f2d8c815f84f1b5d4

24 mars 2022

Sur la demande de nullité du rapport d'expertise Pour solliciter la nullité du rapport d'expertise, la société DKR fait valoir que l'expert judiciaire n'a pas respecté le principe du contradictoire

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93343

18 mars 2016

sans émettre d'observation ou de réserve ; qu'il est circonstancié et s'appuie sur des pièces comptables ; que rien ne démontre un quelconque parti pris de l'expert et que le rapport n'est pas contesté

17e chambre

6034d76b6ca80602625604f1

15 septembre 2016

à titre de rappel de salaire pour l'assiette de congés payés sur les années non prescrites, . 23 637 euros au titre du versement des cotisations de retraite supplémentaire, - au titre de l'accord AGRA

Pôle 6 - Chambre 9

69cf5529cdc6046d47f2f39e

2 avril 2026

Toutefois, il ressort que Mme [T] avait travaillé avec un expert-comptable.

1ère chambre civile A

61636eee77a1403986670cc9

21 avril 2011

[O] une expertise 'comptable' (rapport du 30 octobre 2009) tendant à examiner les déboursés de chacune des parties.