du groupe [2]'» et ayant au moins en partie pour objet le transfert d'un ou plusieurs actifs d'exploitation de [1] comme les fonds de commerce, les créances bancaires, les produits bancaires, les clients

du groupe [2]'» et ayant au moins en partie pour objet le transfert d'un ou plusieurs actifs d'exploitation de [1] comme les fonds de commerce, les créances bancaires, les produits bancaires, les clients

[2]'» et ayant au moins en partie pour objet le transfert d'un ou plusieurs actifs d'exploitation de [1] comme le ou les fonds de commerce, une ou plusieurs agences, les créances bancaires, les

[2]'» et ayant au moins en partie pour objet le transfert d'un ou plusieurs actifs d'exploitation de [1] comme le ou les fonds de commerce, une ou plusieurs agences, les créances bancaires, les

[2]'» et ayant au moins en partie pour objet le transfert d'un ou plusieurs actifs d'exploitation de [1] comme le ou les fonds de commerce, une ou plusieurs agences, les créances bancaires, les

du groupe [2]'» et ayant au moins en partie pour objet le transfert d'un ou plusieurs actifs d'exploitation de [1] comme les fonds de commerce, les créances bancaires, les produits bancaires, les clients

[X] [P] ont créé la SAS BAM dont l'objet social est l'exploitation de l'activité de restauration et brasserie.

S'il est exact que le prêt dont a bénéficié la société cautionnée par M.

Par exploit d'huissier de justice du 17 juin 2016, la société Agence des Alpes AN a signifié à M.

Ce même article prévoit en outre que le bénéficiaire du droit de préemption, [...] devra exploiter personnellement le fonds objet de préemption aux conditions fixées aux articles L. 411-59 et L. 412-12

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/39 N° RG 22/03405 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7ZB [V] [A] C/ Société [18] représentée

Par jugement arrêtant le plan de cession du 12 mai 2005, le fonds de commerce exploité par cette société a été repris par la société à responsabilité limitée dénommée " Dadier".

[B] ; - à titre subsidiaire, de juger que seule la société [Adresse 2] a exploité dans les locaux litigieux un fonds de commerce d'espace de réception et qu'à défaut pour M. 

effet, la société [P] Holding a, par exploit du 29 juin 2023, fait assigner la société Seram en référé-expertise.

Suivant procès-verbal du 20 novembre 2023, le CIFD a pratiqué, sur le fondement de l'acte dressé par Maître [D] le 23 novembre 2006, une saisie-attribution des sommes détenues par la SAS Global Exploitation

Par acte du 9 mai 2011, la société JTG exploitation a cédé à la société par actions simplifiée (SAS) Flanker son fonds de commerce, de sorte que cette dernière est devenue preneur, exploitant une boutique

Par exploit du 19 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à Paris (75020), ci-après le syndicat des copropriétaires, a fait assigner la société Sadelia devant le juge

[H] et la société Seux Siam de leur demande de dommages et intérêts au titre de la perte d'exploitation ; Y ajoutant, - condamné M.

SCP [L] [S] à payer la somme de 25 000 euros à la société [4] au titre des préjudices économiques et financiers ; -condamné la SAS SCP [L] [S] à payer la somme de 4 000 euros à la société [4] à titre

Par exploit du 19 août 2024, il a appelé en intervention forcée la société New GPL Conseils.