Les sociétés Valsoptique ont commencé à exploiter les fonds de commerce le 1er avril 2017.

Grand-Hôtel, exploitant un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, la société immobilière Luzienne, propriétaire des murs où était situé cet établissement, et la société Soprotel, ont été mises en redressement

l'arrêt attaqué (Pau, 27 juillet 1989 n° 89/1983) que, par trois jugements du 14 octobre 1988, la société Grand-Hôtel, exploitant un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, la société immobilière Luzienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole Magenta, société à responsabilité limitée, dont le siège

(Pau, 27 juillet 1989, n° 89/1982), que, par trois jugements du 14 octobre 1988, la société Grand-Hôtel, exploitant un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, la société immobilière Luzienne, propriétaire

Lagun Boucher, 3 / la société Groupe Isard, dont le siège social est sis à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Centre "Le Forum", route des Pontots, 4 / la société Royal Monceau, dont le siège social

X... faisait valoir que la banque avait manqué à son obligation de s'informer en ne lui demandant pas de fournir les renseignements comptables sur le fonds exploité par la société dont il faisait, avec

ETE de sa demande d'indemnisation au motif que « le non-renouvellement des contrats conclus avec la société SFR était sans incidence sur la clientèle directement attachée au fonds exploité par la société

Mondial cash, aux droits de laquelle vient la société Savannah distribution (la société Savannah), a, sur le fondement d'une ordonnance de référé, fait pratiquer au préjudice de la société Run distribution

DES RAFFINERIES DE PETROLE DE LA GIRONDE ET RENOUVELEE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, LE 26 NOVEMBRE 1970, AU PROFIT DE LA SOCIETE ELF, EN VUE DE LA CREATION, SUR LE DOMAINE PUBLIC NATIONAL, DE DEUX PISTES

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire dont elle faisait l'objet, le fonds

Le 25 janvier 1997, les sociétés ont ouvert une boutique sous l'enseigne "LAFONT" au 17 boulevard RASPAIL, alors que le fonds exploité par la société L.V.T. l'était au 13 de la même voie.

par la société Renard dès lors que cet accroissement avait été exclusivement relatif au quartier de la ZUP de la commune d'Ermont située à l'opposé du lieu d'exploitation du commerce exploité par la société

A RESPONSABILITE LIMITEE DESIGNEE PAR LE SIGLE MAP A ARRETER L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A LA SOCIETE ET AYANT POUR OBJET LA PUBLICITE SUR LES RIDEAUX DE SCENES DE THEATRES ET SALLES

de la société Le Fournil d'Alexis ; qu'ils avaient donc à la fois l'expérience de la boulangerie et de la gestion d'une société, et acquis une bonne connaissance du fonds depuis dix mois, lorsqu'ils se

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurofarad, dont le siège est à Meaux (Seine-Maritime), ..., en cassation

recours, quels que soient les vices dont ils sont affectés ; que le dispositif du jugement rendu, le 18 juin 2013, par le tribunal de commerce de Poitiers, lequel arrête le plan de cession partielle des fonds

Le Rallye, exploitante d'un restaurant, a cédé son fonds de commerce à la société Capucines, et fait inscrire un nantissement sur ce fonds ; que, la société SOGEPA ayant obtenu de la société Capucines

exploité par la société Imprimerie Ludoise lors de la vente de leurs parts sociales, AUX MOTIFS QUE sur la régularité du nantissement, aux termes de l'article 255 du décret du 31 juillet 1992 désormais

a notifié à la société Bricorama une dénégation du statut pour défaut d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ; Attendu que la société Bricorama France, venant aux droits de la société