Mme X... a, le 25 juillet 1996, saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny de demandes à titre de salaire du 15 avril au 14 juin 1996, de frais de transport, d'indemnités au titre de la rupture de son

Si les consorts B demandent une indemnité de 33 668,23 euros au titre des surcoûts et frais d'adaptation des véhicules qui ont été rendus nécessaires pour le transport du fauteuil D, ces frais ont déjà

- les frais d'avocat exposés lors de la procédure de règlement amiable s'élèvent à 2 650 euros ; - les frais de transport sont évalués de manière forfaitaire à 800 euros dont la moitié doit être

Sur la prime de transport M.

d'urgence faute de moyens de transport sanitaire. 5.

Ces agents, eu égard au motif d'hospitalisation de l'intéressée, se sont rapprochés sans délai du centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier et du centre médico-psychologique (CMP) de Tinténiac dans

représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Lionel BERNADOU, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant pour la SCP FROIN-GUILLEMOTEAU-BERNADOU-RAFFY - CENTRE HOSPITALIER

Edouard Herriot et du centre hospitalier Lyon-Sud, qui relèvent des Hospices civils de Lyon (HCL), de percevoir l’indemnité forfaitaire de risque.

d'urgence faute de moyens de transport sanitaire. 9.

pour l'hospitalisation de Mme C du 30 avril 2013 au 29 octobre 2014, ainsi que des frais d'hospitalisation du 5 janvier 2016 au 4 mars 2016, des frais de transport exposés le 15 juillet 2014 pour un transport

D a été transporté au service des urgences du centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à Saint-Laurent du Maroni.

Elle justifie par ailleurs de frais médicaux, de frais d'appareillage, de frais de transports et de frais pharmaceutiques en lien avec la faute commise pour un montant total de 12 549,30 euros. 6.

des conséquences de sa prise en charge par l'hôpital Nord de Marseille le 6 mai 2012, et de condamner solidairement l'AP-HM et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui payer la somme

Sur la prime de transport Mme [V] [S] épouse [Y] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Établissement 3] à [Localité 3] perçoivent un complément d'indemnité

Sur la prime de transport Mme [K] [K] épouse [V] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Établissement 2] à [Localité 4] perçoivent un complément d'indemnité

frais de transport sur entente préalable du régime social de base (...) les frais d'hospitalisation non-conventionnés ; des frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques, c'est à dire tous les frais

Les praticiens font valoir que le mode de fonctionnement de l'hôpital, qui interdisait l'hospitalisation mère/enfant, ne peut leur être reproché, qu'aucune nécessité médicale n'imposait un transfert dans

Sur la prime de transport Mme [V] [N] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Établissement 4] à [Localité 4] perçoivent un complément d'indemnité de transport

Sur la prime de transport Mme [V] [K] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Établissement 2] à [Localité 2] perçoivent un complément d'indemnité de transport

Sur la prime de transport Mme [O] [L] épouse [R] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Établissement 2] à [Localité 3] perçoivent un complément d'indemnité