Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
64af98d9049d5c05db173104
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[G] ne remplissait pas les conditions de réalisations d`heures de travail (1 800 heures) dans les 24 mois précédents l'arrêt de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f14
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[G] de toute demande de rappel de salaire supérieure à 60 heures de travail effectif à partager en deux avec son compagnon, - débouter M.
Source officielleChambre Sociale
69fc23bfcdc6046d47e1a0f5
30 avril 2026
30 avril 2026
une heure de fin du travail du matin et de l'après-midi ainsi qu'un nombre d'heures de travail par jour et un nombre d'heures de travail de la semaine; - sa pièce n°16 : il s'agit d'un tableau qui
Source officielle2e chambre sociale
663089780316960008413509
29 avril 2024
29 avril 2024
MOTIFS : Sur les heures supplémentaires : Il résulte des dispositions des articles L.3171-2 et L.3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed8
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Le bâtonnier a retenu, à tort, trois heures de travail supplémentaires. M.
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d90f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
heures supplémentaires dès que des heures de temps de travail effectif étaient réellement effectuées, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae0
1 octobre 2014
1 octobre 2014
supplémentaires de travail demeurées impayées ; Que l'article L 3171-4 du code du travail dispose qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies l'employeur fournit
Source officielle2e chambre sociale
635b71fbb201587f74be032c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur les heures supplémentaires du 7 juillet 2017 au 31 août 2017 : Il ressort des termes de l'article L.3171-4 du Code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f12
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et non-paiement de la majoration des heures de travail la nuit, le week end et les jours fériés, sur l'allocation d'une indemnité pour travail dissimulé : - constater que Mme [P] n'a pas procédé à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034a9840f222a958bbbd9e1
13 octobre 2016
13 octobre 2016
sociale et tenant au nombre d'heures de travail accomplies ou au montant des cotisations versées, elle maintient que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c008df3795388ea9a44
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ces heures supplémentaires réalisées le seront dans la limite des 48 heures de travail hebdomadaire, soit 13 heures au-delà des 35 heures de travail correspondant à la durée légale du travail sur la semaine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720e4fcdc6046d473c1eb2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb092a57405de331610
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[W] et en contre-partie de la rémunérer des 12 heures de travail effectuées pour les 12 heures de surveillance pendant la nuit.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f355a942a604f5e93830
13 avril 2023
13 avril 2023
Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2507
19 janvier 2023
19 janvier 2023
précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63d0d5be81a7b805de12b5ea
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures de travail qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f248c0355000835f821
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f288c0355000835f823
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f2c8c0355000835f825
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f308c0355000835f827
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officiellePage 15 sur 2827