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6 102 résultats pour « heurt par un véhicule de celui qui le précède »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69739d23cdc6046d477018c0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] est moins important que celui payé dans la mesure où son contrat de travail prévoit une rémunération mensuelle garantie de 186 heures dont 34 heures supplémentaires alors que son temps de travail est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fc

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Par ailleurs, il a accompli des heures supplémentaires pour lesquelles il n'a pas été rémunéré, soit 459, 62 heures au titre de l'année 2006, 362, 25 heures au titre de l'année 2007 et 67, 57 heures au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13e

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Alors qu'ils décidaient de procéder au contrôle des occupants du véhicule, la BMW effectuait un brusque écart afin de heurter le véhicule de la police et se mettait ensuite à accélérer brutalement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b7cdc6046d47e13fff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] la conteste aussi en soutenant que celui-ci n'a pas versé au débat des avis crédibles, précis et concordants et que l'expert judiciaire avait qualifié l'incidence des travaux de minime. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf000958883b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

S'agissant de l'utilisation du véhicule professionnel à des fins personnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85acc

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

, qu'aucun véhicule ne lui étant désormais affecté, il était dans l'impossibilité d'assurer celui-ci.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fc8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Un véhicule de marque Audi de type TT RS coupé a été acheté par le couple.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e80bfda47c9007612b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

ou 90° pendant plus de deux heures en nettoyant 21 véhicules par jour, ce qui est contraire à la réalité, dès lors qu'au sein de l'agence, il y avait 4 préparateurs convoyeurs pour une moyenne de 21 véhicules

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc238a5703d75a6685af

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le lendemain, la société SOCCA a recontacté l'agence, afin de signaler que le pneu du véhicule était de nouveau crevé.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00140_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A est compatible avec la conduite d'un véhicule automobile pour autant que celui-ci fasse l'objet d'aménagements permettant à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76e0d41e0057d43e1f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- Rubrique EDM 'Heures à payer' : La prise en compte des heures à payer dans la détermination du SMIC mensuel à prendre en compte dans la formule 'Fillon' a pour conséquence de majorer celui-ci alors

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9f93baf6edb3a90cabb8b

Appel

14 octobre 2019

14 octobre 2019

[E], qui effectuait une marche arrière, a percuté son véhicule, que le sinistre a été régulièrement déclaré auprès de son assureur, la Sa Allianz, qui a fait procéder à une expertise du véhicule accidenté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033b9226be0226c60eaae9d

Appel

12 avril 2017

12 avril 2017

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. » Si la preuve des horaires de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48f8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

en totale transparence envers le client ; - seules deux heures de diagnostic et deux heures d'intervention ont été facturées à la cliente, ce qui ne correspond pas au temps passé sur le véhicule et est

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CA

15e chambre

633fc3a4e633183e2ee17d2f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cb8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Concernant les 2' heures et 17 minutes a minima de main d''uvre consacrées aux réparations de votre véhicule, il est évident que vous avez délibérément volé l'entreprise en ne payant que 3 heures de main

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a305a7ed1ea8318112412

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il convient de préciser que la vitesse maximale autorisée sur cette route est de 90 km/heure.

Source officielle
CA

Chambre Civile

689c1c068b0dfb226fe66e02

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[N] [D] a été désigné comme étant le conducteur de l'autre véhicule ayant percuté celui de Mme [J] [F].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6973436bcdc6046d4767040c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En application de l'article 1353 du code civil en sa version applicable au litige, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier

Source officielle

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