L'assurance de ce dernier devra donc supporter en partie le coût de l'indemnisation de la victime.

pour nullité du licenciement; .82033,20 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; .79199,16 euro au titre de solde d'indemnité de clientèle ou, subsidiairement,3689,95 euros

de la décision de première instance, - débouter Monsieur [U] [H] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice, - prendre acte du fait que Monsieur [U] [H] renonce sa demande relative à l'indemnité

être victime d'un détournement de clientèle.

En effet, l'arrêt parle d'une indemnité de clientèle (...).

Le 29 août 2007, et en raison de cette rupture du contrat, Pierre X... a saisi le conseil de prud'hommes de Moulins pour obtenir le paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts, d'indemnités

[X] de ses demandes en remboursement des gadgets, en paiement des heures de délégation, en paiement de l'indemnité de clientèle et du maintien du salaire durant les périodes d'arrêt de travail, en remboursement

pour nullité du licenciementsoit 12 mois de salaire ; .205504,32euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; . 58198,27 euros d'indemnité de clientèle ou, subsidiairement, la somme

pour nullité du licenciement; .55 560,36 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; .69474,87 euros au titre de solde d'indemnité de clientèle ou, subsidiairement,13829,00euros

pour nullité du licenciement; .359'045,28 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuseou pour préjudice distinct ; . 88'728,90 euro au titre de solde d'indemnité de clientèle ou

27 / 09 / 68 : en matière contractuelle, le litige est porté devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée ; il en résulte que ses demandes d'indemnités

* 400 000,00 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; * 270 510,94 € à titre d'indemnité de clientèle et subsidiairement * 106 025,00 € à titre d'indemnité

de clientèle............................................349.803,00 € *indemnité de remploi.............................................116.589,00 € *indemnité compensatrice de préavis.............

Le 7 avril 2006 Monsieur X...a saisi le Conseil de Prud'hommes de VANNES de demandes en paiement de la prime de 13ème mois, indemnité de rupture et dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle

Sur les indemnités de rupture du contrat de travail : En ce qui concerne les indemnités de rupture du contrat de travail, il convient de fixer le montant de l'indemnité de préavis à trois mois de salaire

[S] depuis le 9 juin 1994, condamné cette société à payer 1.589.170 F à son agent à titre d'indemnité compensatoire, débouté M.

depuis le 9 juin 1994, condamné cette société à payer 1. 589. 170 F à son agent à titre d'indemnité compensatoire, débouté M. A...

requête en date du 1er juillet 2010, Madame [M] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne, notamment d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, des rappels de commissions et indemnités

correspondant au montant des commissions impayées, sauf à parfaire, outre les intérêts conventionnels au taux légal majoré de deux points à compter du 21 octobre 2017; * la somme de 9.570,08 € à titre d'indemnité

[Z] la somme de 4912,54 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ainsi que la somme de 491,25 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - confirmer le dit jugement