CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 050 résultats pour « indetermination »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

[P] [U] a été embauché par la société Astek au statut cadre, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 23 janvier 2006. Il a été rattaché au site de [Localité 6].

Source officielle

Page 15 sur 2603

← PrécédentSuivant →
CA

15e chambre

5fda39c77b963d80129c5dc7

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

[P]), né le [Date naissance 1] 1981, a été engagé par la société MAZARS en qualité de consultant, coefficient 110, position cadre, selon contrat à durée indéterminée en date du 11 juillet 2006 à effet

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb36abbb99310d52e610cb

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Madame [K] [S] a été engagée le 3 mars 2003 par la société MADECO en qualité de Mécanicienne Polyvalente suivant contrat à durée déterminée à temps plein qui s'est poursuivi à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdba644dd1a5f85554769f3

Appel

13 février 2019

13 février 2019

[H] (le salarié) a été engagé à compter du 1er septembre 1999 par contrat à durée indéterminée en qualité de chroniqueur radio par la société Europe news (l'employeur).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157dfef7d8b07d5541d8

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[J] a été embauché par la société Wolters Kluwer le 16 février 2009 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chef de projet XPP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdab9d2260cd34b31709a6e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[V] [W] [W] a été engagé par la société Peugeot Citroën automobiles (PCA) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 octobre 1972, et occupait les fonctions d'opérateur polyvalent UEP préparateur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca6a1b7c2e4254359b66c8

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

FAITS ET PROCÉDURE: Le 23 mai 2013, un contrat de mandat d'agent commercial était signé entre Monsieur [F] [D] et la sarl Action Immobilier pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd8084cdc6046d47047bbc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [K], soit les contrats de mission et les lettres de mission établies dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire, en un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[K] [M] a été engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, à compter du 10 janvier 2011 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier spécialisé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b909

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [X] [K] est salariée de la SAS SAINT JEAN INDUSTRIES selon contrat à durée indéterminée du 19 juin 2006, en qualité d'ouvrière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [O] [P] a été engagé à compter du 24 septembre 2013 par la société Altran technologies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b35

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [F] [W] a été engagé le 3 novembre 2008 en qualité d'ingénieur d'études par la société Altran technologies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818586

Appel

7 février 2020

7 février 2020

[Y] [H] a été embauché par la société Astek au statut cadre, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2014. Il a été rattaché au site de [Localité 7].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd969171fe38354dd8c6ccb

Appel

5 février 2020

5 février 2020

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [Z] a été engagé par la SCS Barclays Patrimoine à compter du 3 juin 1994 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de conseiller financier

Source officielle
CA

11e chambre

5fd97ac13eb9ae68ed87327f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 1er juillet 2014, Mme [J] [W] était embauchée par l'association Altia Maldure et Gally en qualité de chef de service par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9933278a01284a36e41fd

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 15 juillet 1996, Mme [Q] a été engagée en qualité d'agent de propreté par la société Cofraneth.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdac47c08d8075695048218

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

laboratoires- par contrat de travail à durée déterminée à compter du 3 septembre 2007 en qualité d'opératrice polyvalente, coefficient 130, contrat prolongé jusqu'au 31 mars 2008, puis par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb20e09beb8bb5a443b9fb

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [Y] [M] a été recrutée à compter du 26 juillet 2010 en contrat à durée indéterminée à temps complet par la SARL TOUITOU ATTIA MANAGERS en qualité

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb50d316d6c12ec798f66f

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

* * * * * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE [W] [F] a été engagé par la SAS CASTELBRIANTAISE DE PLASTIQUES exerçant sous l'enseigne PROMOPLAST suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94aa8c81c923281017cb3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Par contrat de travail signé le 1er décembre 2002, Monsieur [V] [L] était embauché pour une durée indéterminée, en qualité d'administrateur réseau et de chargé de maintenance informatique à l'indice 560

Source officielle