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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6780be2a780de3a214879f00
9 janvier 2025
- renvoyé la cause et les parties à l'audience de mise en état électronique du 26 mars 2024 à 9 heures, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages et monsieur [Z] [G] ayant injonction
Chambre 4-6
6014f1639253781075c1bc5c
29 janvier 2021
que confirme la circulaire du 27 mai 2016, s'agissant d'une disposition de droit transitoire et non pas générale de procédure, la seule diligence ayant été mise à la charge des parties étant une injonction
16e chambre
6037314c1287920c5bf31264
21 mai 2015
Qu'en l'espèce M. et Mme [O] ayant interjeté appel le 4 février 2015, une ordonnance fixative du 9 février 2015 du président de la chambre devant laquelle l'affaire a été distribuée, leur a donné injonction
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367a
9 novembre 2016
Lucien Y... a envoyé le 2 décembre 2014 un message électronique, versé aux débats, au juge de la mise en état demandant de ne pas faire droit à la demande d'injonction de conclure de son adversaire au
Chambre 1-11 OP
69787b93cdc6046d47d82b67
26 janvier 2026
Les honoraires sont contestés suite à la décision de madame la bâtonnière ont été versés au titre d'une seconde convention d'honoraires conclus par un 'avenant': Maître [C] a d'abord perçu une somme de
1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8e9
1 octobre 2024
Agence de la cathédrale a soulevé la fin de non recevoir objet de la présente procédure de manière abusive et dilatoire, plus de deux ans après avoir été assignée à la cause, et après une ultime injonction
6253ca39bd3db21cbdd8a632
15 octobre 2007
clôture prévue initialement le 14 octobre 2005 a été renvoyée à la suite d'un incident de procédure puis fait l'objet de divers renvois ; que compte tenu de l'ancienneté de la procédure, et après injonction
Chambre-1 civile et com.
6970844acdc6046d471406b8
20 janvier 2026
[M] et Mme [U] à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure dilatoire, abusive et injustifiée, - ordonner le renvoi au fond avec injonction de conclure à M.
Chambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381632
4 octobre 2024
Monsieur [J] [R] avait constitué avocat mais celui-ci n'a a pas conclu en dépit d'une injonction de conclure.
Pôle 3 - Chambre 1
61629874201c88caf8c4e1b4
26 juin 2013
[K] [IV]-[HM] présente à la cour n'a jamais été soumise au tribunal de grande instance de Paris, nonobstant les deux injonctions de conclure qui lui furent adressées par le tribunal, - juger en conséquence
Chambre 3-4
6789fa570c7dc206c9eb7f41
16 janvier 2025
condamné la SA Generali Iard aux entiers dépens de l'instance sur incident, - renvoyé la cause et les parties à l'audience de mise en état électronique du 11 avril 2024 à 9h, la SA Generali Iard ayant injonction
6253cabfbd3db21cbdd8bf1b
13 mai 2008
Malgré injonction de conclure en lecture de rapport pour la conférence de mise en état du 5 octobre 2007, qui lui a été faite le 16 mai 2007, et renvoi à la mise en état du 15 novembre 2007, M.
Chambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f644919
12 juillet 2024
magistrat chargé d'instruire en date du 26 juillet 2021, contrairement à ce qui est allégué par l'URSSAF, qui n'en justifie du reste pas, étant précisé que cette ordonnance avait été précédée d'une injonction
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8f
1 octobre 2025
[B] a également intimé la société BNP Paribas, qui a constitué avocat mais n'a pas conclu sur l'incident.
1ere Chambre Section 1
64a7b2543bcaf505db696b25
4 juillet 2023
code de procédure civile, - condamné in solidum la Sarl Axengo et la Sas Corteco aux dépens de l'incident, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 12 octobre 2022 avec injonction
6253c856bd3db21cbdd84f8e
17 février 2000
sans attendre la communication de ces pièces; Sur la saisine de la Cour Considérant que la Cour est saisie de l'entier litige par l'appel et par les conclusions de l'intimé; que l'appelant a reçu injonction
Chambre A - Civile
62848f72498a54057d102cf8
17 mai 2022
[V] et de la société Quatrem assurances collectives notifiées la veille de la clôture, malgré plusieurs injonctions de conclure infructueuses, une révocation de l'ordonnance de clôture, un renvoi à la
Chambre 1 A
6811b5591fd650b69542c98c
23 avril 2025
les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 30 mai 2024 pour conclusions au fond des défendeurs avec injonction
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
de vérifier que le tribunal, statuant en l'état des dernières écritures des demanderesses, notifiées le 9 décembre 1998, certes avant l'entrée en vigueur du décret no 98-1231 du 28 décembre 1998, l'injonction
Pôle 4 - Chambre 10
6780b942b10ab0632f704b0e
[B] n'a pas conclu sur cet incident.
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