de BANYULS L'immeuble de BANYULS a été acquis en indivision par les parties en 1997 et ensuite revendu sur saisie de l'organisme prêteur.

En garantie de ce prêt, Monsieur [Y] [O] s'est porté caution par acte sous seing privé en date du 30 mars 2010, à hauteur de 58 500 euros (capital, intérêts et pénalités), soit 30 % du concours consenti

L'acquisition était financée au moyen d'un prêt accordé le 31 janvier 2008 par la SA Crédit Immobilier de Françe Rhône Ain, à hauteur de 253 076 euros et garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle

[Y], la société OAKLAND FINANCE Ltd prendra soin de faire garantir sa créance contre la SAVG en inscrivant une hypothèque conventionnelle le 09 juillet 1998, inscription initiale qui sera réitérée par

(les consorts Z...) trois prêts d'un montant global de 285 000 francs, destinés au financement de travaux de rénovation d'un ensemble immobilier et garantis par une inscription hypothécaire sur ce bien

Elle demande à la Cour de : -infirmer le jugement entrepris -vu les dispositions de l'article L 330-1 du code de la consommation et la garantie hypothécaire accordée par Mme Y... à la SOCIETE GENERALE

, remboursable par 96 échéances mensuelles de 3.091,09 francs, soit 471,23 euros, en huit années en garantie duquel elle a pris une inscription d'hypothèque conventionnelle sur un immeuble situé [Adresse

[R] et Mme [G] détenaient 71% des parts, par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers sur l'immeuble objet de l'acquisition et par le nantissement de produits d'assurance Predica.

pour l'acquéreur quant à une éventuelle inscription hypothécaire ; Mme [R] ne saurait donc soutenir que son comportement a été vicié alors qu'au terme du compromis de vente, toutes les garanties quant

DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, titulaire d'une inscription judiciaire provisoire.

Une assemblée générale mixte de la SCI JUAN en date du 25 avril 2007 a décidé la constitution de celle-ci en caution hypothécaire de [K] [D] en garantie de plusieurs prêts accordés à ce dernier par [G]

Mais, le remboursement partiel anticipé du prêt, à la suite de la vente de l'immeuble, a nécessairement conduit le prêteur à adapter le montant des prélèvements au solde restant dû.

hypothèque de 1er rang sur un immeuble situé à [Localité 5] ce qui n'a pas été réalisé, cette inscription ayant été prise en second rang ; qu'il est constant à cet égard que la délibération du conseil

Afin de garantir le remboursement du prêt, l'emprunteur a consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle de premier rang, sur un immeuble composé de 16 appartements situé [Adresse 1] à [Localité

- Ordonné la nullité de l'hypothèque conventionnelle consentie selon acte de prêt avec affectation hypothécaire du 8 octobre 2009 de Me [R] [P] notaire, par M.

hypothécaire inscrite sur l'immeuble dont l'acquisition était financée par le prêt.

HLM LE NOUVEAU LOGIS, le lot 1035 de la résidence Les Madrigaux à TALENCE (appartement de quatre pièces principales), à l' aide de deux prêts consentis par le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS et garantis hypothécairement

d'une superficie de 10 a et 50 ca et de 12 a et 30 ca et l'inscription provisoire d'hypothèque prise sur l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 13] et cadastré section CI n°[Cadastre 2] lots 22, 28 à

de créance arrêté au 4 septembre 2019, et avec intérêts au taux contractuel de 4,20 % l'an, - dit que ladite créance du CIC est garantie par une inscription de privilège du prêteur de deniers dans la

les fonds pour le second prêt seulement, alors qu'elle a manqué à ses obligations d'information et de conseil dès le premier prêt, d'avoir validé les refus de garantie de l'assureur qui n'a pas satisfait