Par jugement du 24 septembre 2019, le tribunal, devenu en cours d'instance le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, a : - déclaré recevable le recours de M.

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 décembre 2019 N° de rôle : N° RG 18/01761 - N° Portalis DBVG-V-B7C-EANC S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

pénales et civiles pendantes par devant le Tribunal de grande instance de Marseille, sur l'instance portant n°RG 11/01058, l'opposant à la Cifraa.

n°2019 - 335, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16932 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance

[J] a fait assigner la société Matmut devant le tribunal de grande instance de Périgueux en indemnisation de ces chefs de préjudice, en appelant en cause la CPAM de la Dordogne.

NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04433 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2017 -Tribunal d'Instance

OCTOBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03251 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYBHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2013 -Tribunal d'Instance

Après avoir fait un rappel chronologique des faits, la société Sea & marine soutient que le contrat initial est devenu sans objet dès lors que la société Spac, qui a reconnu la réalité des intempéries,

Par jugement en date du 25 novembre 2014 le tribunal de grande instance de Nice a condamné M.

2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04036 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance

décembre 2018 par la SAS POLYGONE BEZIERS à l'encontre de la SASU BEZIERS LOISIRS et de la SELARL JSA, d'un jugement en date du 20 novembre 2018 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance

ses demandes, - condamner le salarié à lui verser la somme de : . 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance

SEPTEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04242 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 février 2017 - Tribunal d'Instance

activité l'exploitation de sites d'extraction de matière première dans la vallée du GRESIVAUDAN et de façon à fournir à ses associés et d'autres sociétés en matière première pour des travaux ou installations

B... à emprunter le chemin qu'il revendique et où serait installée la caméra qu'il dénonce. Sur la demande de dommages-intérêts de P...

80, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/05308 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B23DE Décision déférée à la Cour : jugement du 09 février 2017 - Tribunal de grande instance

Conformément aux dispositions de l'article L322-2, du code de l'expropriation , les biens sont estimés à la date de la décision de première instance , seul étant pris en considération - sous réserve de

Le 3 juillet 2013, le juge commissaire du tribunal de grande instance de Saint-Malo a dressé un procès-verbal de non conciliation des parties et renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance