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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
628732bec1d4e9057d612b82
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b84
18 mai 2022
18 mai 2022
cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b88
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b8a
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b8c
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b8e
18 mai 2022
18 mai 2022
cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b90
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732c0c1d4e9057d612b92
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c69
7 décembre 2010
7 décembre 2010
- Chambre 5 ARRET DU 7 DECEMBRE 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11751 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c6b
7 décembre 2010
7 décembre 2010
2 - Chambre 5 ARRET DU 7 DECEMBRE 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11752 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e042
26 mai 2011
26 mai 2011
Le 26 janvier 2009, le couple s'étant séparé, Sophie Z...a saisi le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai d'une demande tendant à la fixation de la résidence habituelle de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01209_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les frais liés à l'instance : 13.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01241_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les frais liés aux instances : 13.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La circonstance que l'intéressé ait entendu modifier l'étendue de ses conclusions en instance d'appel, en abandonnant ses conclusions tendant à l'annulation et à la modification des arrêtés des 5 mai 2017
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B ce cas, le juge d'appel n'a pas à examiner les autres moyens de première instance.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038d7
8 octobre 2020
8 octobre 2020
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°296 N° RG 17/08081 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXS SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [S] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie
Source officielleChambre Commerciale
69f43f01cdc6046d472e3a01
30 avril 2026
30 avril 2026
Le cabinet d'avocats [A] [W] & associés est intervenu dans le cadre de cette modification.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869fe
29 avril 2003
29 avril 2003
ARRET DU 29 AVRIL 2003 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/20067 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 27 mars 2002 par le J.A.F. du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a1137bacdc6046d47a6502a
22 mai 2026
22 mai 2026
somme de 4.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier subi, - condamner la société Visitop à régler la somme de 10.000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance
Source officiellePage 15 sur 2369