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8 769 résultats pour « jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01376_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des préjudices subis en raison du travail effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01379_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des préjudices subis en raison du travail effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d9a0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

h et 5 h, les travailleurs bénéficieront, à l'intérieur de cette journée, d'un repos d'une demi-heure qui sera payé comme temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f47cdc6046d47b0532c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de 1 mois de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086ababb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de jours travaillés, en prévoyant de faire figurer sur les bulletins de paie le nombre, la date des jours travaillés ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9ae

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d9a2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1ae405357f749eacab

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de travail, alors que la convention collective et l'accord du 10 octobre 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail étendu précise que « ne sont pas considérés comme du temps de travail

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03927_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9aa

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9a8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe2d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[R] a signé son contrat de travail sans aucune réserve, que ses bulletins de paie mentionnent le forfait jours, et qu'il n'avait jamais fait de demande au titre de la durée du travail prévue à son contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

durée, puisque les salariés ayant travaillé certains jours fériés n'ont pas bénéficié d'un repos d'égale durée.

Source officielle
CA

21e chambre

6033776b9270a02ba1543d47

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

qui était considérée comme équivalente à 7 heures de travail pour les salariés non soumis au forfait jour, correspondait à une journée de travail pour les salariés au forfait jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e85

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

- Sur la demande relative à l'intégration des primes de nuit lors des jours de réduction du temps de travail : Le salarié ne soumettant de ce chef à la cour aucune prétention, ni aucun moyen, le jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01371_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des préjudices subis en raison du travail effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e0fe925cfde12668379d

Appel

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Le 24 mars 2000, elle a conclu avec les organisations syndicales un accord d'entreprise sur l'aménagement de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60335819affcf009459f5579

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Monsieur [W] [Q] a librement signé un avenant fixant son temps de travail à 218 jours/an en janvier 2007 . elle a dénoncé les usages et décisions unilatérales relatifs à la réduction du temps de travail

Source officielle

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