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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
27 mai 2026
A titre subsidiaire, - juger infondée les demandes, - débouter l'appelant de l'ensemble de ses demandes.
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
à son égard, et l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; Statuant à nouveau sur ce point, - Dire et juger que la société n'a pas respecté son
Chambre civile 1-6
69f43447cdc6046d472c9bad
30 avril 2026
Ceux-ci n'ayant pas été touché à personne, l'arrêt sera rendu par défaut à leur égard.
Chambre commerciale
68d37d752e40a40d5ce99594
23 septembre 2025
Par jugement du 11 avril 2019, le tribunal de grande instance de Montpellier a jugé que l'engagement de caution de M.
69fc20c6cdc6046d47e106e0
6 mai 2026
[N] [A] la remise des bulletins de paie, du certificat de travail et attestation Pôle Emploi conformes au jugement, - Déboute M. [N] [A] du surplus de ses demandes.
4e chambre civile
6a0ff15bcdc6046d4789450c
21 mai 2026
Par jugement du 13 février 2025, le tribunal judiciaire de Carcassonne a : - Déclaré irrecevables les conclusions notifiées par Mme [T] [C] et Mme [F] [C] le 18 novembre 2024, - Débouté Mme [T] [C] et
Chambre commerciale 3-2
69fc1d8ccdc6046d47e055a9
5 mai 2026
- lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquides à la somme de 69, 59 euros TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu.
Chambre Commerciale
69eaff6ccdc6046d47579b27
23 avril 2026
Le bail est prévu pour une durée de trois années devant s'achever le 21 mars 2024.
1ère chambre civile A
69fd7ac1cdc6046d4703d766
7 mai 2026
Orange, a débouté celle-ci de sa demande de compensation comme excédant la compétence du juge commissaire, l'a renvoyée à mieux se pourvoir, l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes, et a dit que
Chambre Civile
69f04158cdc6046d47ccb075
27 avril 2026
(Jugement du juge des tutelles du 27 juin 2018).
Chambre 1-8
69fc2eaecdc6046d47e40f6c
La Sarl VILLE NOIRE a interjeté appel de ce jugement. Par un arrêt rendu le 22 février 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement concernant la nullité du congé.
CHAMBRE DES REFERES
6a226504cdc6046d47396316
4 juin 2026
[K] [X] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - rappelé que le présent jugement st exécutoire de plein droit, le délai d'appel et l'appel lui-même n'ayant
69fc254fcdc6046d47e20c11
à nouveau, de : dire et juger son licenciement dépourvu de toute cause réelle ni sérieuse ; dire et juger inopposable l'article L. 1235-3 du code du travail à son égard ; condamner la société [3]
Chambre 4-1
6a1a7947cdc6046d477538b3
29 mai 2026
Dès lors, il convient de confirmer le jugement entrepris ayant débouté M.
Chambre Sociale
6a210882cdc6046d4708cf6f
2 juin 2026
À cet égard, la convocation énumère les chefs de la demande qui seront débattus lors de l'audience du 27 septembre 2023 devant le Bureau de Jugement et aucune discussion relative au maintien ou au rapport
Chambre Premier Président
6a17cfc8cdc6046d4730ba55
La société [B] [X] [A] indique également que l'ordonnance est entachée d'un défaut de motivation en ce qu'elle l'a débouté de sa demande au titre de la communication d'attestation d'assurance décennale
6a17d8b0cdc6046d4731946a
Par un jugement rendu le 23 février 2024, le juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Nîmes a dit n'y avoir lieu à une mesure de protection à l'égard de Madame [J] [B].
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e46cdc6046d47387ae7
[K] [H] et Mme [C] [Z] épouse [H] ont le 10 mars 2023 assigné la société Environnement de France et la société BNP Paribas Personal Finance devant le juge des contentieux de la protection de [Localité
3ème chambre
69e1c403cdc6046d4788917d
16 avril 2026
Par acte du 21 février 2025, notifié à la préfecture du Tarn-et-Garonne le 24 février 2025, la SA Mésolia Habitat a fait assigner Mme [R] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal
2ème Chambre civile
69d89e39cdc6046d47bcce42
9 avril 2026
Par suite, c'est à juste titre que la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la Société générale a été écartée par le premier juge, le jugement étant confirmé de ce chef.
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