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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0fccdc6046d47669ccd
20 mai 2026
en liquidation judiciaire.
69f2e9d2cdc6046d470d043d
29 avril 2026
Par jugement du 8 août 2019, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire et désigné Me [D] [P] en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 8
69df223fcdc6046d474801ad
14 avril 2026
convertie en liquidation judiciaire par jugement du 24 août 2022, la société Axyme en la personne de Maître [T] étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109f9cdc6046d4708f271
3 juin 2026
Par jugement en date du 19 décembre 2025, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
1ère Chambre
69f194efcdc6046d47ed5c21
28 avril 2026
Par jugement du 16 juin 2023, le tribunal de commerce de Quimper a prononcé la liquidation judiciaire de la société [U] et nommé en qualité de liquidateur Me [I] [J].
Chambre A - Commerciale
6a168328cdc6046d47117e9d
26 mai 2026
Par un jugement du 14 juin 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Poitiers a notamment : - liquidé l'astreinte mise à la charge de la commune de [Localité 9] à la somme de 5 800 euros
5ème Chambre
6a0e9ce6cdc6046d4765ee80
Par jugement du 17 mars 2017, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CDE TP.
Chambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
21 mai 2026
liquidateur de la société SPAC, dès lors que ce dernier ne disposait plus de la qualité pour la représenter à la date de délivrance des actes introductifs d'instance, - juger que le tribunal judiciaire
Pôle 6 - Chambre 5
69df2020cdc6046d4747c6cf
Par jugement du 29 juin 2017, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société.
Chambre 1-9
69fd822ecdc6046d47049a8d
7 mai 2026
La procédure collective a été convertie en liquidation judiciaire le 11 septembre 2023 « au titre du patrimoine professionnel uniquement».
Chambre Sociale
6a225a4ecdc6046d4737d0f9
4 juin 2026
Par jugement en date du 22 janvier 2024, le tribunal de commerce d'Evreux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mme [H], qui a été convertie en liquidation judiciaire par jugement
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ccdcdc6046d47383250
judiciaire par jugement du 28 octobre 2020 rendu par le tribunal de commerce de Paris, qui a désigné comme mandataire liquidateur la SELAFA [1] en la personne de Me [F].
CHAMBRE 8 SECTION 2
69fd7c55cdc6046d470424bf
Vu le jugement réputé contradictoire prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 16 septembre 2025,
3ème chambre A
6a22622ccdc6046d473920e4
la procédure de redressement judiciaire de la société Etablissements [E] [W] en liquidation judiciaire, nommé en qualité de liquidateurs judiciaires la SELARL MJ Synergie et la SELARL [V] [F].
6a0ff09acdc6046d4789122a
Il demande à la cour, statuant à nouveau, d'ordonner l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCI A4M Immo, de désigner tel juge-commissaire et tel liquidateur qu'il plaira
2ème Chambre
6a1fb811cdc6046d47e8e687
2 juin 2026
Confirme le jugement rendu le 15 février 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vannes en ce qu'il a condamné la société Green solution énergie à payer à M.
6ème Chambre
69fad1e5cdc6046d47bf9901
5 mai 2026
de Sarreguemines aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire.
69fad213cdc6046d47bfb3c0
Par jugement contradictoire rendu le 6 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Metz a: - rejeté la requête de la CRCA tendant à la liquidation judiciaire de M.
6a226230cdc6046d47392100
du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 538'422 056, ès qualités de mandataire et de liquidateur judiciaire de la société Etablissements [M] [X] représentée par Maître [G] [P], Maître [T] [
69facccacdc6046d47be9f08
À l'issue des débats, par jugement du 11 juin 2024, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu la décision suivante : « Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, statuant publiquement, par
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