Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21032_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
statuer sur la requête présentée par la société par actions simplifiée Kuzzle à l'encontre du jugement n° 2002782 du 21 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02447_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2200573 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a constaté un non-lieu à statuer partiel, à hauteur d’un montant de 6 989 euros, a déchargé M.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ab
23 janvier 2001
23 janvier 2001
condamner la société LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE aux dépens et de rejeter la demande par elle formée sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en revanche, il y a lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c010
15 mai 2008
15 mai 2008
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2008.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00049_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04091_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un jugement n° 2108493/9 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a constaté un non-lieu à statuer partiel à concurrence d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance, réduit la base
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01077_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2004408 - 2004947 - 2108003 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel (article 1er) et a rejeté le surplus des conclusions de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00172_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
intérêt n'a été comptabilisé dans le résultat de la SARL Sunlog, en contradiction avec les stipulations de la convention, et le remboursement du prêt allégué, prévu avant le 31 décembre 2015, n'a eu lieu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03720_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement n° 1906334 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel et a rejeté le surplus des conclusions de M. et Mme B.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162be8d99b588421c5e38a2
14 septembre 2011
14 septembre 2011
La modification unilatérale du contrat de travail invoquée par Madame [P] étant sans lien avec le motif du licenciement, elle ne peut avoir aucune influence sur l'appréciation de celui-ci.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
décision était susceptible d’être fondée sur un moyen relevé d’office tiré de l’irrégularité du jugement attaqué en tant que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a omis de constater un non-lieu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00705_20230216
16 février 2023
16 février 2023
ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrégularité du jugement contesté, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ayant omis de prononcer le non-lieu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01820_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer partiel à hauteur de 1 196 euros et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2004943 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur d'un montant de 102 527 euros dont l'administration a prononcé le dégrèvement
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01677_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer partiel pour l'imposition en
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer partiel à concurrence du dégrèvement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01702_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2020 et 11 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c80b
14 avril 2016
14 avril 2016
En revanche, il y a lieu d'accueillir partiellement la demande de monsieur et madame [N] en réparation d'un préjudice moral, n'étant pas contestable que le redressement tire au moins en partie son origine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdcce4acc8a20398809e177
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Mme [L] a quant à elle fait préciser au procès-verbal de difficulté qu'elle avait réalisé tous les travaux prévus à l'avant-contrat et que pour la servitude de passage 's'il s'avère qu'il y a lieu de démolir
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa1
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Par conséquent, il y a lieu d'accueillir partiellement l'appel incident de Madame Corinne Y... sur ce point, et de condamner Monsieur Serge X... à lui verser une somme de 500 ç à titre de dommages intérêts
Source officiellePage 15 sur 4264