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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6520f69cbb275d83183a3d48

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69cbb275d83183a3d4a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69dbb275d83183a3d4c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69dbb275d83183a3d4e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69dbb275d83183a3d50

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69dbb275d83183a3d52

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69dbb275d83183a3d54

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69ebb275d83183a3d56

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69ebb275d83183a3d58

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69ebb275d83183a3d5a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69ebb275d83183a3d5c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69ebb275d83183a3d5e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69fbb275d83183a3d60

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69fbb275d83183a3d62

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69fbb275d83183a3d64

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69fbb275d83183a3d66

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69fbb275d83183a3d68

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a0bb275d83183a3d6a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a0bb275d83183a3d6c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a0bb275d83183a3d6e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que l'exclusion des salariés de la classe F du bénéfice de la prime exceptionnelle repose sur des éléments objectifs, les salariés relevant des catégories A à E ayant une rémunération conventionnelle

Source officielle

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