janvier 1987 ; - 1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de

Vu : - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du

du 13 juillet 1983, du décret du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat et du décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juin 1987 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents

des articles 70 de la loi du 11 janvier 1984 et 5 du décret n°84-961 du 25 octobre 1984 ; - elle a été prise en méconnaissance du principe d'impartialité dès lors que les rapports et avis tant du

Vu : - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 57-87 du 28 janvier 1957.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ; - le décret n° 87-1099 du 30 décembre

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;

du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, mais dans celles de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

octobre 1982 d'un contrat de travail soumis à la convention collective des industries de la salaison charcuterie en gros et conserves de viande ; A compter du 1er novembre 1987, il se voit confier

D - appt 236 [Localité 149] Mme [BB] [IL] née le [Date naissance 12] 1974 à [Localité 250] Au village [Localité 153] Mme [XV] [TO] née le [Date naissance 99] 1980 à [Localité 227] [Adresse

du 22 août 1978, aucun bail dérogatoire au régime de la loi du 1er septembre 1948 n'a été conclu en l'espèce.

1986 et relève de la catégorie IV de la loi du 1er septembre1948, catégorie pour laquelle la loi du 23 décembre 1986 n'a pas exigé une demande de mise en conformité des lieux dans l'année de sa publication

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative

soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948.

[V] [MV] [U]' N2 LE 27 OCTOBRE 1924 à [Localité 8] et décédé le 17 novembre 2009 à [Localité 19] ; Mme [D] [U] épouse [IK], née le 16 août 1953 à [Localité 19], de nationalité française, demeurant à

[LA] [PA] né le [Date naissance 55] 1986 à [Localité 306] [Adresse 117] [Localité 251] Mme [G] [HY] née le [Date naissance 81] 1985 à [Localité 272] [Adresse 234] [Localité 196] Mme [OF] [MM

[R] [V] se sont mariés le 18 août 1980 sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du

Vu : - la Constitution ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-397 du 3 avril