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2 205 résultats pour « médecin chargé de procéder à un examen médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

67ef6c929a9834ffd825fbef

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

des documents médicaux nécessaires ainsi que ceux détenus par tous médecins et établissements de soins concernant la prise en charge du/ de la patient(e), sans que le secret médical puisse lui être opposé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01773_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme B, née en 1980, a été prise en charge au sein du centre médico-psychologique du 6ème secteur de psychiatrie adulte du Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences, au cours

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697312f2cdc6046d4762b950

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La caisse fait valoir que le médecin conseil a fixé la date de première constatation médicale de la maladie au 11 octobre 2022, en tenant compte des éléments médicaux recueillis lors de l'instruction du

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6789f567b7cff8efb73576b7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

faire communiquer le dossier médical complet de la victime, et en tant que de besoin, se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires à l'expertise, * procéder à un examen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1c

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Ce dernier faisait alors procéder le 8 juillet 1999 à un contrôle médical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e57

Appel

24 décembre 2013

24 décembre 2013

de cette date par le médecin conseil suffit à prouver la réalité de cette première constatation médicale et une constatation médicale dans le délai imparti, étant rappelé que la première constatation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa3cdc6046d47020da2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des avis ou des conclusions administratives découlant des examens médicaux qu'ils ont pratiqués, - un logiciel propre à la médecine-conseil est précisément élaboré pour sécuriser les données médicales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c027

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

à un nouvel examen à l'échéance proposée par celui-ci.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9af63328fa00087a278a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aucun des médecins ayant examiné le dossier médical de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00085_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'ordonner une expertise médicale confiée à un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargé de : -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a6bf9fd47c90a139ee

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La caisse fait valoir que : - le médecin conseil a procédé à un examen clinique de la salariée et a relevé que l'ensemble des mouvements testés sont limités, à l'exception de la rétropulsion ; ces

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

677f662de034c1f8dc458953

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de la fiche du colloque médico-administratif du 3 juin 2016, le médecin-conseil de la caisse primaire a retenu que si les conditions médicales réglementaires du tableau n° 25 A3 étaient remplies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc3

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Le rapport d'examen médico-psycholiogique a été déposé le 28 avril 2015.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954ab5afe5adfff28928

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

médical du médecin conseil au docteur [N].

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01717_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

; il ressort de l’avis du collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) que l’état de santé du jeune C... nécessite une prise en charge médicale mais dont le défaut

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02199_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical et de l'assistance de régulation médicale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02889_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01101_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e5d

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

À l'issue d'un examen psychologique effectué la demande du médecin du travail le 25 mai 2009, comprenant un entretien approfondi et la passation de tests psychotechniques, le psychologue en charge de cet

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Examiner la victime, recueillir les informations et doléances auprès d'elle au besoin de ses proches et tout sachant, décrire en détail les lésions après avoir pris connaissance du dossier médical et de

Source officielle

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