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14 897 résultats pour « mandataire salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd960a3ad83004b881ae432

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, inférieur à 11 salariés, de l'ancienneté de Mme [E] au moment de son

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740b4cdc6046d479bf562

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire intervient en qualité de mandataire judiciaire représentant des créanciers de la SCOP [7] devenue SAS [Adresse 1] ; Dire et juger que la créance de participation de la salariée est une

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca5e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me KHEMAIS Nabil, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Maître [W] [B] ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ccdcdc6046d47383250

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le mandataire liquidateur, émettant des doutes sérieux quant à la prétendue qualité de salarié de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a7cdc6046d47fa0c99

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[J] [B] La SELARL [1], représentée par Me [J] [B], Mandataire Judiciaire, venant aux droits de la société [2],prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société [3] [Adresse 3] [Localité 7]

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22628ecdc6046d473933f2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, représentée par Me [F], étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

13e chambre

60358eb8dc1368b39f3b4c42

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

La société Sourcing Investment fund (la société SIF), dont les actionnaires sont des salariés mandataires sociaux ou franchisés du groupe Factea, a pour objet la prise de participation dans le capital

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7087dcdc6046d47fa3399

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Réclamant des heures supplémentaires ainsi que des rappels de salaire et invoquant un travail dissimulé, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 2 février 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eef82e6a8e4f13ca6161

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

L'article L.5422-13 du code du travail fait obligation à l'employeur d'assurer contre le risque de privation d'emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi que les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740c6cdc6046d479bf8d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire intervient en qualité de mandataire judiciaire représentant des créanciers de la SCOP [1] devenue SAS [1] ; Dire et juger que la créance de participation de la salariée est une créance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686611dd957d68b57534e354

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

privées de sécurité et certifié par l'agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance (ALFA) et l'association française de Normalisation (AFNOR) ; * l'agent missionné par l'assureur n'est ni son mandataire

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25c

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Elle précise que Messieurs D... et E... n'étaient pas à l'époque des faits ses salariés, mandataires ou préposés, que ces derniers n'avaient pas autorité pour influer ses décisions et que l'immixtion ou

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CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab684f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'article 2.5 donne au mandataire-gérant toute latitude pour engager du personnel pour organiser les conditions du travail.

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CA

5ème chambre sociale PH

69df22aecdc6046d4748137d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le salarié ne se présentait pas et la lettre de licenciement était adressée le 17 avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bff1cdc6046d47879cf3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNCM AFFAIRE : [D] [L] épouse [G] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] en la personne de Maître [A] [K], mandataire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd75a5cdc6046d47032873

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance du 4 février 2026, Me [Q] a été désigné en qualité de mandataire ad hoc.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740abcdc6046d479bf3af

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire intervient en qualité de mandataire judiciaire représentant des créanciers de la SCOP [Adresse 1] devenue SAS [12] ; Dire et juger que la créance de participation du salarié est une créance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7539cdc6046d4774d486

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'intimée conclut que les éléments invoqués par la salariée étant contestés, il appartient à la cour d'apprécier le caractère proportionné entre le quantum d'heures supplémentaires dues au salarié et sur

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'inspecteur du travail, pour les salariés protégés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'inspecteur du travail, pour les salariés protégés.

Source officielle

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