CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd960a3ad83004b881ae432
12 février 2020
Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, inférieur à 11 salariés, de l'ancienneté de Mme [E] au moment de son
Chambre Sociale-Section 1
69d740b4cdc6046d479bf562
8 avril 2026
judiciaire intervient en qualité de mandataire judiciaire représentant des créanciers de la SCOP [7] devenue SAS [Adresse 1] ; Dire et juger que la créance de participation de la salariée est une
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5e
28 octobre 2025
SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me KHEMAIS Nabil, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Maître [W] [B] ès qualités de mandataire
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ccdcdc6046d47383250
4 juin 2026
Le mandataire liquidateur, émettant des doutes sérieux quant à la prétendue qualité de salarié de M.
5ème chambre sociale PH
69e706a7cdc6046d47fa0c99
20 avril 2026
[J] [B] La SELARL [1], représentée par Me [J] [B], Mandataire Judiciaire, venant aux droits de la société [2],prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société [3] [Adresse 3] [Localité 7]
Service des Référés
6a22628ecdc6046d473933f2
27 mai 2026
, représentée par Me [F], étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.
13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c42
31 mars 2016
La société Sourcing Investment fund (la société SIF), dont les actionnaires sont des salariés mandataires sociaux ou franchisés du groupe Factea, a pour objet la prise de participation dans le capital
69e7087dcdc6046d47fa3399
Réclamant des heures supplémentaires ainsi que des rappels de salaire et invoquant un travail dissimulé, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 2 février 2017.
Chambre 4-8
6312eef82e6a8e4f13ca6161
22 juillet 2022
L'article L.5422-13 du code du travail fait obligation à l'employeur d'assurer contre le risque de privation d'emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi que les
69d740c6cdc6046d479bf8d3
judiciaire intervient en qualité de mandataire judiciaire représentant des créanciers de la SCOP [1] devenue SAS [1] ; Dire et juger que la créance de participation de la salariée est une créance
Pôle 4 - Chambre 8
686611dd957d68b57534e354
2 juillet 2025
privées de sécurité et certifié par l'agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance (ALFA) et l'association française de Normalisation (AFNOR) ; * l'agent missionné par l'assureur n'est ni son mandataire
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25c
23 juin 2008
Elle précise que Messieurs D... et E... n'étaient pas à l'époque des faits ses salariés, mandataires ou préposés, que ces derniers n'avaient pas autorité pour influer ses décisions et que l'immixtion ou
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684f
10 janvier 2023
L'article 2.5 donne au mandataire-gérant toute latitude pour engager du personnel pour organiser les conditions du travail.
69df22aecdc6046d4748137d
14 avril 2026
Le salarié ne se présentait pas et la lettre de licenciement était adressée le 17 avril 2023.
Chambre sociale 4-5
69e1bff1cdc6046d47879cf3
16 avril 2026
° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNCM AFFAIRE : [D] [L] épouse [G] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] en la personne de Maître [A] [K], mandataire
Pôle 6 - Chambre 10
69fd75a5cdc6046d47032873
7 mai 2026
Par ordonnance du 4 février 2026, Me [Q] a été désigné en qualité de mandataire ad hoc.
69d740abcdc6046d479bf3af
judiciaire intervient en qualité de mandataire judiciaire représentant des créanciers de la SCOP [Adresse 1] devenue SAS [12] ; Dire et juger que la créance de participation du salarié est une créance
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7539cdc6046d4774d486
29 mai 2026
L'intimée conclut que les éléments invoqués par la salariée étant contestés, il appartient à la cour d'apprécier le caractère proportionné entre le quantum d'heures supplémentaires dues au salarié et sur
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d47cdc6046d47bb2e71
9 avril 2026
de l'inspecteur du travail, pour les salariés protégés.
69d88d50cdc6046d47bb2edb
Page 15 sur 745