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Par ordonnance du 25 février 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle

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Pôle 1 - Chambre 12

6a152b08cdc6046d47f260eb

Appel

23 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

SOINS PSYCHIATRIQUES

69fc2590cdc6046d47e21423

Appel

4 mai 2026

Par ordonnance du 10 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6a1a712ecdc6046d4774315e

Appel

29 mai 2026

Par requête du 6 mai 2026, le préfet a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de PARIS aux fins de poursuite de la mesure.

Source officielle

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f4395f

Appel

19 novembre 2020

Le 4 avril 2007, cette mesure a été confiée à M.[B],[C] [Y] [J], son compagnon à l'époque. La mesure de protection a été levée le 28 juin 2010.

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372849

Admin. Appel

12 janvier 2026

. - Mesures d'incitation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330655

Admin. Appel

30 décembre 2025

. - Caractère disciplinaire d'une mesure.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330669

Admin. Appel

30 décembre 2025

. - Mesures d'incitation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840865

Admin. Appel

24 novembre 2025

. - Caractère disciplinaire d'une mesure.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053035414

Admin. Appel

15 décembre 2025

. - Mesures d'incitation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053035416

Admin. Appel

15 décembre 2025

. - Mesures d'incitation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713816

Admin. Appel

19 mars 2026

. - Mesures d'incitation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899188

Admin. Appel

13 avril 2026

. - Mesures d'incitation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742076

Admin. Appel

30 mars 2026

. - Mesures d'incitation.

Résumé IA — à vérifier

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbb3cdc6046d472a3c13

Appel

13 avril 2026

Par ordonnance du 15 mars 2026, le juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la remise en liberté de M. [X].

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a05cdc6046d472d8d11

Appel

30 avril 2026

La mesure a été maintenue par ordonnance du JLD du 10 avril 2026.

Source officielle

QUARANTAINE

6a192afecdc6046d47547777

Appel

27 mai 2026

Il sollicite la mainlevée de la mesure d'isolement dont il fait l'objet.