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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
militaire d'invalidité pour certains de ses troubles ne peuvent lui être opposés.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00947_20231020
20 octobre 2023
A, ce dernier exerce un emploi de médecin au service d'ORL, et non de médecin-chef. La circonstance que la demande de M.
3ème chambre
DCA_22PA00026_20220419
19 avril 2022
D les intérêts au taux légal sur les arrérages de sa pension militaire d'invalidité relative à ses deux infirmités à compter du 16 novembre 2011, date de dépôt de sa demande de révision de pension militaire
DCA_20MA00491_20221007
7 octobre 2022
Par ailleurs, en vertu de l'article L. 4125-1 du code de la défense, les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu.
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
Il a poursuivi sa carrière militaire jusqu'en 1988. Au cours du mois de juin 1968, alors qu'il était en service, il a été blessé à l'arcade sourcilière gauche.
DCA_20LY00643_20240111
11 janvier 2024
civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02251_20241217
17 décembre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
64ae4b1ba1775905dba3bcb6
11 juillet 2023
MAAF ASSURANCES C/ [Z] Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du courrier du centre administratif de la gendarmerie nationale du 11 juin 1992, de l'attestation non datée de M.
DCA_21VE00127_20221018
18 octobre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 21 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a, après avis de la commission de recours des militaires, rejeté son recours
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00089_20231219
19 décembre 2023
militaire d'invalidité.
DCA_23LY01315_20240425
25 avril 2024
B, qui est né en 1953, a été victime d'un accident de la circulation causé par un camion militaire en Algérie le 31 juillet 1961.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
Deldique, demande à la cour : 1°) à titre liminaire, de faire usage de ses pouvoirs d'instruction en sollicitant du ministère des armées la communication de l'étude du centre d'expertise aérienne militaire
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
Vu : - le code de la défense ; - l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine ; - l'instruction
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise à fin de déterminer si le parc éolien en litige est de nature à créer une gêne pour les radars militaires
6ème Chambre
DCA_23PA02571_20240521
21 mai 2024
à l'encontre de la décision du 6 décembre 2021 portant non-agrément de sa demande de réorientation en cours de carrière.
DCA_21NT00889_20221011
11 octobre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 27 juin 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Marseille d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00379_20250328
28 mars 2025
Le militaire conserve, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération. / Dans les autres cas, le militaire de carrière, ou le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
B a contestée devant la commission de recours des militaires.
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