[S] [V] au paiement de la somme de 146 370,85 euros HT (soit 161 007,94 euros TTC), et y ajouter la somme de 19 465,65 euros HT (soit 21 412,22 euros TTC) correspondant aux modifications apportées par

à avoir exercé une influence sur le sens de la décision ou à avoir privé les intéressés d'une garantie ; d'une part, le projet initial a déjà fait l'objet d'un avis de l'ABF ; d'autre part, les modifications

salariés et employeurs liés par le texte conventionnel de base et il convient donc de rechercher si la nouvelle classification attribuée à Madame Angelina X... ne constitue qu'une application des modifications

lien de téléchargement donnant accès notamment à un dossier contenant les annexes du point relatif à l'approbation du plan local d'urbanisme d'Ainhoa, une annexe 1 contenant une note relative aux modifications

' et d'autre part, des dispositions de l'article 16 des conditions générales qui stipulent qu'en cours de contrat, le souscripteur doit déclarer par téléphone ou par lettre recommandée toute modification

apportées au projet et les dates desdites modifications , et dire quelles modifications tiennent à des demandes de la cliente la société [F], se faire communiquer les éléments en lien avec les conditions

[K] présentait un décroché en façade lequel a disparu en raison des modifications apportées à la maison, ce qui a eu pour effet de réduire le passage.

Le tribunal, au visa de l'article L 626-7 du code de commerce, a considéré que Mme [J] était dans l'incapacité de régler les échéances 2023 et 2024 malgré les modifications apportées au plan de redressement

n'a pas pour seule finalité de décrire les propriétés spécifiques du produit de la gamme Pro Spray mais réalise une utilisation illicite de la marque afin de bénéficier de sa renommée, –que les modifications

Z..., ordonné la réouverture des débats et le renvoi de la cause et des parties à la mise en état pour leur permettre de conclure récapitulativement sur l'applicabilité aux faits de la cause des modifications

En ce qui concerne les modifications apportées au projet après l'enquête publique : 13.

substantielles apportées au projet de construction et n'a dès lors pas permis au service instructeur d'apprécier les conditions d'insertion du projet dans son environnement ; - les modifications apportées

Dans ces conditions, compte tenu de l’ampleur des modifications apportées au projet initial, en termes de destination, de dimensions, de parti architectural et d’insertion dans l’environnement, la SAS

Dans ces conditions, compte tenu de l’ampleur des modifications apportées au projet initial, en termes de destination, de dimensions, de parti architectural et d’insertion dans l’environnement, la SAS

que : - le permis de construire initial étant devenu définitif, l'intérêt à agir au regard des conditions fixées par l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme s'apprécie au regard des seules modifications

résulte de ces dispositions que peuvent bénéficier de la prescription administrative ainsi définie les travaux réalisés, depuis plus de dix ans, lors de la construction primitive ou à l'occasion des modifications

instance était recevable ; - le permis de construire modificatif contesté méconnaît les dispositions de l'article UR3 4.3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Marseille ; - les modifications

Sans contester le bien-fondé des modifications apportées à l'ordonnance initiales elle fait valoir sur le fond au soutien de cette seconde requête les mêmes moyens que présentés au soutien de la première