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14 180 résultats pour « nature temporaire de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

625fa5588361df277dc598c1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 4° Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0d86c25a97f0381f4db4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61628cca293034a8c342f6bf

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 4º Remplacement d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3df

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; «  L''article L. 1251-6 du code du

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd1593736057d78aaa7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 4° Remplacement d'un chef d'entreprise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02202_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

. - Ces artistes sont soumis au code du travail lorsqu'ils sont employés dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1242-2 du même code. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02203_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

. - Ces artistes sont soumis au code du travail lorsqu'ils sont employés dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1242-2 du même code. ".

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162678c12fe6a3e85a6c905

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour

Source officielle
CA

5e Chambre

603266660f18b89b2cb60b79

Appel

8 février 2018

8 février 2018

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3 ).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8718a

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; Considérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90542

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

, en qualité de journaliste pigiste au cours des années 1978 à 1986, pendant des périodes de durées variables, ces contrats de travail étant matérialisés par des lettres d'engagement mentionnant un emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae4

Appel

4 juin 2003

4 juin 2003

et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; qu'il doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif, qu'à défaut il est réputé conclu pour une durée indéterminée ;

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f7b053208318995aa7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; Le contrat de travail à durée déterminée est alors conclu pour une durée minimale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87189

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc118a5703d75a66859f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

les cas suivants : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, emploi à caractère saisonnier, emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26a5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise et les emplois saisonniers ou pour lesquels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033252062f26396ac07c7cf

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Remplacement d'un salarié (...), 2° Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631c5c48f63659ca90a6cb

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db4

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, notamment dans

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03595_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. () ".

Source officielle

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