[F] [W], exerçant en dernier lieu sous le statut d'EIRL jusqu'à sa fusion avec celui d'entrepreneur individuel en 2022, exploite depuis 2014 un café PMU à [Localité 1] au sein duquel Mme [D] occupait des

[Z] [Y] est édifiée sur la parcelle section ZH n°[Cadastre 9], et la parcelle ZH n°[Cadastre 10] est exploitée par M. et Mme [R] et [F] [Y] à des fins agricoles.

Son exploitation est en outre susceptible de comporter des risques de pollution des sols et du cours d'eau longeant le domaine du Bois de la Roche ainsi que des risques de nuisances olfactives et sonores

Si le titulaire n'avise pas le maître d'œuvre dans le délai fixé à l'alinéa précédent, il est tenu d'arrêter les travaux à la date où le montant exécuté atteint le montant contractuel.

, après l'échec de deux tentatives précédentes.

Je vous ai notifié par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 3 juillet 2009 des réserves et protestations fermes à l'encontre de cet arrêt de travail.

Par exploit d'huissier du 6 février 2015, M. [E] [VE] et M. [S] [VE] ont assigné Mme [G] [D] veuve [J] et M. [K] [D] devant le tribunal de grande instance de Grasse.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : La société Leader Menton est locataire commerciale des sociétés Suand et Sarjel Immo et exploite à ce titre, au rez

Dans ces conditions, l'autorisation d'exploiter est réputée délivrée en application des dispositions précitées du code de l'énergie.

commerciale, en vue de la réalisation d'un projet dénommé " Les Restanques " composé d'un supermarché exploité sous l'enseigne " Market " d'une surface de vente de 2 196 m2 et d'un point permanent de

Elle rappelle que le fermier a perçu 230 euros à titre d'indemnité d'éviction.

et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a délivré à la société Val de Moine Energies une autorisation d'exploiter

La société Méthamorphose, souhaitant exploiter une unité de méthanisation à Courçay, a déposé une demande de permis de construire le 12 février 2019, portant sur la parcelle cadastrée YH 3 au lieudit "

D'autre part, ce même article autorise la circulation des véhicules appartenant aux ayants droit suivants à l'exception des quads : véhicules d'exploitation agricole et forestière pour les besoins liés

Il soutient qu'en ne procédant pas à la déclaration de cessation des paiements de la société Flor alliance, M.

Par divers exploits des 6 février 2008 et 11 août 2009, M. et Mme [H] ont fait assigner aux fins de désenclavement de leur parcelle AL n° [Cadastre 1] Mme [B] épouse [D], M.

Par exploit du 23 août 2022, la société Epi Plage a assigné la société Les Dunes devant le juge de l'exécution de Draguignan aux fins de voir liquider l'astreinte et en fixer une nouvelle.

Cette installation a généré : - une pétition des habitants de l'immeuble concerné qui se sont opposés à l'implantation de la société Seven Days, au motif que ces travaux avaient occasionné des nuisances

La SAS Super Granier, qui exploite un supermarché dans la zone de chalandise du projet, demande à la cour d'annuler ce permis de construire en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

[A], que, selon elle, ce dernier a acceptée par un acte extrajudiciaire du 25 avril 2005, s'engageant à quitter les lieux le 1er Juin 2005, ce qu'il ne fera néanmoins pas, quittant finalement les lieux